La Loterie Romande dépose son initiative
L'initiative populaire "pour des jeux d'argent au service du bien commun" a été déposée jeudi à Berne avec 193'368 signatures. Lancée en avril 2008, elle vise à ancrer dans la constitution le principe d'utilité publique de tous les jeux d'argent.
Le statut d'utilité publique des casinos, de la compétence de la
Confédération, serait inscrit dans la loi sur les maisons de jeu.
La taxe prélevée sur leurs activités resterait affectée à
l'AVS.
Quant aux loteries et paris, ils resteraient de la compétence
des cantons et devraient, comme jusqu'ici, remettre l'intégralité
de leurs bénéfices à des projets culturels, sociaux et sportifs.
Confédération et cantons devraient en outre coordonner leurs
politiques et combattre l'addiction au jeu.
Double objectif
L'initiative, lancée par des représentants des loteries ainsi
que des milieux bénéficiant de cette manne, vise à éviter une
privatisation des jeux d'argent. Il y va de plus de 500 millions de
francs par année.
L'autre objectif principal du comité d'initiative est de clarifier
les compétences entre les cantons et la Confédération. Cela
permettrait d'éviter des bisbilles comme celle concernant le
Tactilo, qui devrait être tranchée cette année encore par le
Tribunal administratif fédéral.
La Commission fédérale des maisons de jeux avait lancé en 2004 une
procédure contre le Tactilo, estimant qu'ils concurrençaient les
machines à sous des casinos. La Loterie Romande argue de son côté
qu'il s'agit de billets à gratter virtuels, et non de machines à
sous. L'enjeu est de taille, plus de 100 millions de francs par an
engrangés dans les cafés de Suisse romande.
ats/dk
Publié
Une initiative "inutile", selon les casinos
La Fédération suisse des casinos (FSC) a immédiatement réagi jeudi au dépôt de l'initiative, jugée "inutile et irréaliste". Pour la FSC, ce texte "vise essentiellement à cimenter le monopole des sociétés de loterie".
En outre, il n'apporte aucune solution aux problèmes actuels, qu'il s'agisse de la réglementation du jeu sur internet, de la délimitation des différents types de jeux ou de la lutte contre le jeu illégal.
En retirant à la Confédération la compétence de légiférer sur l'ensemble des jeux de hasard, de futurs conflits entre cantons et Confédération sont programmés, estime la FSC.