Le procureur fédéral Michael Lauber doit se récuser dans l'enquête FIFA
Les rencontres de Michael Lauber avec le président de la FIFA Gianni Infantino étaient contraires aux règles de procédure, a indiqué mardi le Tribunal pénal fédéral. Le procureur fédéral doit donc se récuser dans l'enquête sur la corruption dans le monde du football.
Par deux décisions rendues lundi, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF) a admis les demandes de récusation formées par deux prévenus à l'encontre du procureur fédéral de la Confédération, de l'ancien procureur fédéral en chef ainsi que d'un procureur de la Confédération.
En substance, les deux prévenus reprochent au procureur de la Confédération d'avoir eu trois rencontres en 2016 et 2017 avec le Président de la FIFA.
Selon les requérants, les rencontres litigieuses, révélées par la presse et, ensuite, admises par le procureur de la Confédération sont de nature à rendre le procureur de la Confédération, son ancien procureur en chef et l'ensemble de la taskforce suspects de partialité.
"Présence pas indispensable"
En ce qui concerne le procureur de la Confédération, celui-ci a reconnu avoir participé à deux rencontres de coordination non soumises à verbalisation.
La prise de position consistant à dire que hiérarchiquement le procureur de la Confédération s'est contenté, en participant à ces rencontres, d'exercer sa tâche de directeur du parquet fédéral et que cette tâche ne serait pas incompatible avec une procédure indépendante n'a pas convaincu.
Selon le Tribunal pénal fédéral, les explications de Michael Lauber ne permettent pas de comprendre pourquoi sa présence auxdites rencontres aurait été indispensable au bon déroulement des enquêtes.
Absence de verbalisation
Quant à l'absence de verbalisation des rencontres, elle est contraire au code de procédure pénale puisqu'elle soustrait à tout contrôle, notamment à celui des autres parties à la procédure, le contenu des rencontres querellées. Pareille démarche procédurale n'est pas conforme au code de procédure pénale selon lequel un traitement équitable et le droit d'être entendu doivent être garantis à toutes les parties touchées par la procédure pénale.
Cela d'autant plus que, sans la révélation des médias, ces rencontres singulières tenues dans des cadres inhabituels – hôtel et restaurant – n'auraient jamais été portées à la connaissance des autres parties à la procédure, rappelle le TPF. La Cour a retenu que l'ensemble de ces circonstances est objectivement propre à rendre le procureur de la Confédération suspect de partialité, ce qui justifie sa récusation rétroactivement à partir du 22 mars 2016.
>> Les précisions de Rouven Gueissaz dans le 19h30 :
vkiss
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