Le mariage pour tous séduit tous les partis, à l'exception de l'UDC

La Commission des affaires juridiques du Conseil national avait commencé à étudier l'été dernier deux variantes pour le mariage pour tous, par prudence: une première prévoit d’octroyer d'un coup aux couples de même sexe des droits identiques en matière de mariage à ceux des couples hétérosexuels, l'autre de ne pas y inclure, dans une première phase du moins, le droit à la procréation médicalement assistée.

>> Lire à ce sujet : Le mariage pour tous devrait d'abord se limiter aux points centraux

Accès à la procréation assistée aussi soutenu

Or, la majorité des partis - gauche, Vert'libéraux et PLR - soutiennent finalement la version la plus large du mariage pour tous, c'est-à-dire la version "complète" qui inclut l'accès des couples de lesbiennes au don de sperme pour avoir un enfant. Ce n'est pourtant pas celle qui avait les faveurs des pronostics au tout début de la consultation.

Ainsi, pour les libéraux-radicaux, il n'y a "aucune raison" qui permettrait de justifier une différence de traitement entre couples homosexuels et hétérosexuels. Les socialistes y voient un élément "d'une importance capitale pour l'ouverture complète du mariage aux couples homosexuels". Quant aux Verts, ils ne sont favorables "qu'à une pleine égalité avec une mise en oeuvre complète du mariage pour tous sans réserve".

En retard sur le reste de l'Europe

S'il a reconnu l'existence de "différentes positions" dans ses rangs, le PDC s'est aussi déclaré majoritairement en faveur d'un mariage pour tous, sans toutefois préciser quelle version de la loi il préférait.

Quant à l'UDC, elle a répété que le partenariat enregistré déjà adopté était largement suffisant et accordait déjà "les mêmes droits et devoirs" aux couples de même sexe. Il a ajouté qu'accorder le droit à la procréation assistée reviendrait de facto à discriminer les couples d'hommes par rapport aux couples de femmes.

Plusieurs des principaux partis ont rappelé que la Suisse est l'un des derniers pays d'Europe de l'Ouest à ne pas encore avoir légalisé le mariage pour tous. Un paradoxe, disent-ils, car la Constitution fédérale juge déjà inadmissible une discrimination fondée sur le mode de vie ou le sexe.

>> Ecouter le débat de Forum l'été dernier, au début des travaux de la commission :

Reuters - Gonzalo Fuentes

La position des Eglises

"Nous ne pouvons pas choisir notre orientation sexuelle", a rappelé la Fédération des Eglises protestantes de Suisse, qui annonce qu'elle va poursuivre ses discussions sur ce thème. La Conférence des évêques suisses, elle, s'est abstenue de se prononcer, soulignant que "le domaine de compétence principal de l'Eglise catholique est le mariage sacramental".

L'Alliance évangélique suisse s'oppose pour sa part au mariage pour tous, "principalement pour des raisons d'intérêt supérieur de l'enfant". Pour elle, "il n'y a aucune raison de s'écarter de l'idéal psychologique et pédagogique fondé sur le développement d'un parent féminin et d'un parent masculin. Au contraire, un enfant ayant deux mères risque d'être stigmatisé".

Vers une votation populaire

La commission du National chargée de ce dossier va maintenant reprendre ses discussions à la fin du mois d'août pour clarifier certains points, comme les assurances sociales et la rente de veuve. Ce sera ensuite aux Chambres fédérales de se prononcer sur le texte, à commencer par le Conseil national, normalement cet hiver. Il est ensuite probable qu'un référendum soit lancé et que le peuple se prononce.

ats/vic