RPLP: recours déposé au Tribunal fédéral
Après plus de trois semaines de réflexion, la Confédération a décidé mercredi de recourir au TF contre le jugement sur la RPLP en faveur des transporteurs. La démarche fait grimacer l'ASTAG mais réjouit l'ATE. En attendant son issue, tous les camions bénéficient dès maintenant d'une baisse de la taxe.
Les Départements fédéraux des finances et des transports ont
estimé justifié de saisir le Tribunal fédéral (TF) après avoir
examiné les considérants de l'arrêt rendu par le Tribunal
administratif fédéral (TAF), annoncent-ils dans un communiqué . Ce dernier a donné
gain de cause aux camionneurs, qui contestent le mode de calcul de
la hausse de la redevance poids lourds entrée en vigueur il y a
presque deux ans.
Selon le TAF, les coûts des pertes de temps dues aux
embouteillages ne doivent pas être compris dans le montant de la
taxe. Le mécanisme peut en revanche prendre en considération les
frais liés à la pollution, au bruit et aux accidents.
Par conséquent, la facture à la charge des transporteurs devrait
être revue à la baisse. La hausse de la RPLP introduite en janvier
2008 oscillait entre 5% et 21%, avec un pic à 369 francs pour les
camions les plus polluants.
Critiques de l'ASTAG
Indépendamment du recours de la Confédération au TF et sans
préjuger de son issue, la Confédération a décidé de ramener dès à
présent la taxe perçue par les douanes au niveau valable jusqu'à la
fin de 2007. De ce fait, la mesure immédiate qui avait été prise le
4 novembre pour les véhicules étrangers est également appliquée aux
véhicules suisses, précisent les services de Hans-Rudolf
Merz.
Pour autant, l'Association suisse des transports routiers (ASTAG)
ne saute pas de joie. A ses yeux, la décision de la Confédération
de recourir au TF «est incompréhensible compte tenu du jugement
très clair du TAF et de la situation économique particulièrement
difficile pour la branche».
L'ASTAG en profite pour critiquer une nouvelle fois Moritz
Leuenberger. Pour elle, il s'agit d'une «réaction de défi» du
ministre des transports et de l'environnement. Celui-ci avait dit à
plusieurs reprises qu'un recours de la Confédération était
probable.
«Le Conseil fédéral s'accroche maintenant avec entêtement à sa
dernière planche de salut», a commenté le président de l'ASTAG, le
conseiller national Adrian Amstutz (UDC/BE), cité dans un
communiqué. Une discussion interne à l'association sur cette
affaire est prévue d'ici la fin du mois.
ats/sbo
Publié Modifié
L'ATE satisfaite
L'Association transports et environnement (ATE) est au contraire satisfaite de la décision du Conseil fédéral. La question du transfert du trafic des marchandises est d'une haute importance pour la politique climatique et la politique des transports.
Un arrêt du Tribunal est donc indispensable, estime l'organisation dans un communiqué. Si le TF confirme la décision du TAF, de nouvelles idées seront nécessaires pour atteindre l'objectif du transfert, avertit l'ATE, qui en profite pour plaider en faveur d'une bourse du transit alpin.