Chacun peut déposer son arme à l'arsenal dès 2010
Chaque citoyen-soldat pourra déposer gratuitement dès janvier son arme d'ordonnance à l'arsenal. Un permis d'acquisition d'armes sera en outre exigé pour conserver son fusil après ses années de service ou pour faire du tir hors service sans être incorporé dans l'armée.
Formellement, le Conseil fédéral maintient l'obligation de
conserver à domicile l'arme personnelle. Mais tout militaire doit
pouvoir, quelles que soient ses raisons, déposer gratuitement son
arme dans un centre logistique ou un centre de rétablissement de la
base logistique de l'armée.
Le Conseil fédéral a révisé vendredi deux ordonnances en ce sens.
Il reviendra à chacun de récupérer son arme à temps pour accomplir
ses tirs ou effectuer ses cours de répétition. Les frais de
déplacement seront à charge du citoyen-soldat.
La possibilité de déposer gratuitement les armes d'ordonnance à
l'arsenal avait été saluée par les cantons lors de la consultation.
La Confédération suit ainsi l'exemple de Genève, qui a fait office
de pionnier lorsqu'il a introduit le système du dépôt à l'arsenal
en janvier 2008.
L'arme pourra être retirée
Le Conseil fédéral veut en outre déceler suffisamment tôt le
danger que peut présenter un détenteur d'arme. Il reviendra au
commandant d'arrondissement d'ordonner la reprise à titre préventif
de l'arme. Il pourra charger la police cantonale de cette
tâche.
Les autorités fédérales, cantonales et communales ainsi que les
médecins et les psychologues devront annoncer à l'Etat-major de
conduite de l'armée ou au service médico-militaire tout signe
donnant à penser qu'un militaire pourrait mettre sa propre vie ou
celle d'un tiers en danger. Les soldats qui ont connaissance de
tels indices pourront s'adresser à leur commandant qui prendra
immédiatement les mesures qui s'imposent.
En cas de danger, un tiers ayant accès à l'arme d'ordonnance du
militaire pourra aussi la déposer à titre préventif à l'arsenal ou
la remettre à la police en indiquant les raisons de son geste. Il
reviendra au final à l'Etat-major de l'armée de décider s'il faut
conserver définitivement l'arme ou la restituer.
Un permis après le service
La révision de la législation maintient aussi la possibilité
d'acquérir son arme à la fin de ses obligations militaires. Mais
l'intéressé devra présenter un permis d'acquisition.
Idem, lors des tirs hors service, pour les bénéficiaires d'armes
en prêt non incorporés dans l'armée. Ces derniers seront en outre
soumis aux mêmes règles que les militaires s'agissant des moyens de
détecter une personne potentiellement dangereuse.
ats/bri
Publié Modifié
Les Suisses voteront sur l'entreposage obligatoire
La question de la possession d'armes militaires ne cesse d'agiter les esprits ces dernières années, notamment après les différents homicides qui ont secoué le pays dont le massacre au Grand Conseil de Zoug en septembre 2001 et la mort de la skieuse Corinne Rey-Bellet en avril 2006.
Plusieurs tentatives de la gauche de durcir la législation ont échoué devant le Parlement. Le camp rose-vert, allié à une large coalition d'organisations, a donc décidé d'en référer au peuple.
L'initiative populaire "Pour la protection face à la violence des armes" a été déposée en début d'année, munie de 107'000 signatures. Le texte réclame l'entreposage obligatoire des armes d'ordonnance dans des locaux sécurisés et l'interdiction pour celui qui a terminé ses obligations militaires de conserver son fusil d'assaut.
Il exige aussi la création d'un registre national des armes à feu, l'interdiction de détention d'armes à feu automatiques et de fusils à pompe ainsi qu'une définition plus stricte du permis d'acquisition d'armes.