Modifié

Hausse de la TVA pour l'AI: le oui l'emporte

Pour Yves Rossier, le refinancement de l'AI est une question d'urgence.
L'AI doit renflouer ses caisses, déficitaires de 13 milliards de francs.
La TVA va passer à 8% dès 2011. Par 54,5% des voix, le peuple a accepté dimanche d'augmenter la taxe pendant sept ans pour assurer un financement additionnel à l'assurance invalidité. La majorité des cantons a été acquise sur le fil du rasoir, l'opposition étant très forte en Suisse alémanique.

Les Suisses se prononçaient également dimanche sur un 2e objet,
la suppression de l'initiative populaire générale. Ce projet du
Conseil fédéral, presque pas combattu, a été largement accepté par le peuple et les
cantons.

Long suspense pour l'AI

Malgré la crise, l'UDC, qui avait mené la fronde contre
l'augmentation de la taxe, n'a pas réussi à renverser la vapeur.
Finalement, 1,1 million de personnes ont soutenu le relèvement
temporaire des taux de la TVA, contre moins de 930'000 opposants,
pour le plus grand soulagement de Pascal Couchepin. Le suspense a duré tout au long du
dépouillement en raison de la double majorité (cantons et peuple)
nécessaire à l'aboutissement de la modification constitutionnelle.
Finalement, un seul canton a fait pencher la balance en faveur du
financement additionnel destiné à l'AI; douze cantons et
demi-cantons ont voté «oui», contre onze qui ont dit «non».

Opposition outre-Sarine

La majorité des cantons alémaniques se
sont montrés réticents à passer à la caisse pour éponger la dette
de 13 milliards de l'assurance invalidité. La plus forte opposition
est venue d'Appenzell Rhodes-intérieures, avec 64,3% de «non». Les
Thurgoviens suivent avec 59,3% de refus, talonnés par les
Schwytzois, avec 57,7%.



A l'inverse, la Suisse romande a voté unanimement pour le
financement additionnel en faveur de l'AI. Les champions du «oui»
ont été les Genevois, avec un taux d'acceptation 65,9%. Dans le
Jura, le camp du «oui» a réuni 64,7% des votants, à Neuchâtel,
64,1% et dans le canton de Vaud, 63,3%. Bâle-Ville se glisse dans
le groupe des plus forts partisans, avec 62,7% d'électeurs
favorables.



Côté cantons bilingues, le Valais a dit «oui» à 61,7%, Fribourg à
59,1% et Berne à 54,2%. Zurich, Lucerne, Bâle-Campagne, les Grisons
et le Tessin se sont rangés du côté de la Suisse occidentale.

Pendant sept ans

La TVA progressera de 0,4 point pour atteindre 8%, de janvier
2011 à fin 2017. Le taux réduit sur les biens de première nécessité
passera à 2,5% (+0,1 point) et le taux spécial pour l'hôtellerie à
3,8% (+0,2). Cette hausse rapportera environ 1,1 milliard par
an.



En outre, l'acceptation du projet permettra de créer un fonds de
financement autonome pour l'AI, doté d'un capital de départ de 5
milliards. L'AVS, dont la fortune est rongée par la dette de
l'assurance invalidité, sera ainsi soulagée. Une 6e révision de
l'AI, avec une nouvelle réduction des dépenses de l'ordre d'un
milliard est en préparation.



ats/nr

Publié Modifié