Mis en consultation dès mercredi, le projet de modification de la loi sur les stupéfiants (LStup) prévoit que la marijuana, actuellement considérée comme une substance illégale, serait délivrée aux patients sur ordonnance médicale. Cette pratique remplacerait l'actuel système dans lequel l'Office fédéral de la santé (OFSP) délivre des autorisations aux patients qui souhaitent recevoir un traitement contenant plus de 1% de THC.
Dans certains cas, le cannabis est utilisé pour soulager les douleurs des malades, stimuler leur appétit ou réduire la paralysie spasmodique provoquée par les différents types de sclérose.
Efficacité des traitements en question
"La culture et le développement du cannabis médical, ainsi que sa vente, pourraient être possibles dans le cadre d'un système régulé", précise l'agence de régulation pharmaceutique suisse Swissmedic.
La question d'un remboursement par les compagnies d'assurance sera étudiée séparément, ajoute le gouvernement. "Le principal obstacle à un remboursement automatique est que la preuve scientifique de l'efficacité est pour l'instant insuffisante et que les conclusions des études existantes sont parfois contradictoires".
L'OFSP a prévu de lancer un projet d'évaluation afin de déterminer si le cannabis peut être un remède efficace et si tel est le cas, à quel type de maladies ce traitement peut être appliqué.
ats/ani