Procès UBS: un accord extrajudiciaire en vue

La percée survenue vendredi dans l'imbroglio juridico-fiscal
liée à l'affaire d'évasion fiscale impliquant l'UBS aux Etats-Unis
était espérée, mais de loin pas acquise après une première
conférence téléphonique mercredi. Cette fois, la grande banque
paraît bien partie pour échapper au procès civil devant le Tribunal
fédéral de Miami.



Le juge Alan Gold a pu constater une avancée significative après
48 heures de nouvelles discussions. Du coup, il a décalé au lundi
10 août l'ouverture d'un éventuel procès, soit le deuxième report,
si par malheur les parties ne parvenaient à boucler l'entente déjà
arrêtée dans les grandes lignes.

Nouveau rendez-vous vendredi

Le
juge Alan Gold convoquera encore les parties pour une conférence
téléphonique vendredi prochain, histoire de vérifier leurs bonnes
dispositions. Entre-temps, le juge va continuer les auditions afin
de garder la maîtrise du dossier.



Le rendez-vous téléphonique de vendredi a duré quelques minutes
durant lesquelles chacun a exposé son point de vue. «Les parties
ont trouvé un accord sur des points essentiels», a ainsi déclaré
Stuart Gibson, représentant du fisc américain.



Stuart Gibson a ensuite demandé au juge le report de l'ouverture
du procès et la fixation d'une nouvelle conférence téléphonique, ce
que le juge a accepté. Il a laissé entrevoir que les points encore
à discuter déboucheront sur un accord définitif.



Les parties s'entretiendront le 7 août à 8h45 heure locale (14h45
GMT) pour constater si un accord définitif a été trouvé. Le procès
devait en principe s'ouvrir lundi prochain, le 3 août.

L'UBS devra passer à la caisse

Le fisc des Etats-Unis demande la divulgation de 52'000 noms de
clients américains de l'UBS soupçonnés d'avoir soustrait des
comptes à leurs autorités. Les personnes visées ont jusqu'en
septembre pour se dénoncer par elles-mêmes, et il semble qu'elles
le font par centaines pour atténuer les sanctions.



La conclusion d'un accord extrajudiciaire n'empêchera pas la
banque de passer à la caisse le moment venu pour compenser le
manque à gagner causé par les cas d'évasion fiscale. L'enjeu
pourrait porter sur quelques milliards de francs. Sûr que le sujet
suscitera des questions lors de la conférence de presse
semestrielle de l'UBS mardi à Zurich.



Il s'agira également de savoir si de nouveaux noms seront livrés
au fisc américain, comme en février avec la divulgation de 250
identités de titulaires. Le Conseil fédéral veut dans la mesure du
possible éviter de renouer l'exercice en vertu de la défense du
secret bancaire.

Soulagement à Berne et à Washington

La conseillère fédérale Micheline
Calmy-Rey a évoqué vendredi à Washington avec son homologue
américaine Hillary Clinton l'affaire UBS et la situation au
Proche-Orient. La cheffe de la diplomatie suisse s'est dite «très
contente» que la banque UBS et les autorités américaines aient
trouvé un accord.



La secrétaire d'Etat américaine a elle aussi exprimé sa
satisfaction. Elle a indiqué que les deux parties avaient travaillé
dur pour obtenir un accord sur le différend fiscal.

Aucune conférence de presse n'avait été prévue après la
rencontre. Le programme de la cheffe du Département fédéral des
affaires étrangères (DFAE) était trop chargé, a indiqué le
porte-parole du DFAE, Lars Knuchel.



Outre l'affaire UBS, la situation au Proche et au Moyen-Orient,
celle dans le Caucase et d'autres thèmes bilatéraux ont été évoqués
lors de la rencontre entre les deux femmes. La Suisse a lancé une
proposition au Conseil de sécurité de l'ONU pour un nouveau groupe
de l'ONU sur la coordination de l'aide humanitaire dans les
territoires palestiniens.



Les deux ministres ont également parlé de l'Initiative de Genève,
a déclaré Lars Knuchel. Il n'a toutefois pas voulu répondre à la
question de savoir si Hillary Clinton avait montré un intérêt
particulier pour le plan de paix.

Rencontre prévue de longue date

Les Etats-Unis sont reconnaissants pour le rôle que la Suisse
joue en Iran comme représentante des intérêts américains, a encore
dit Hillary Clinton. Celle-ci a aussi loué les efforts de médiation
de Berne entre des pays comme l'Arménie et la Turquie.



Washington salue aussi l'engagement de la Suisse dans de nombreux
thèmes globaux importants, a insisté la secrétaire d'Etat
américaine, qui rencontrait pour la seconde fois Micheline
Calmy-Rey.



La rencontre était déjà prévue depuis quelque temps et a été
organisée indépendamment des négociations liées à UBS. Une
collaboration renforcée entre les deux pays avait déjà été affirmée
en 2006 dans une déclaration de principe.



Micheline Calmy-Rey a aussi rencontré à Washington le nouvel
ambassadeur des Etats-Unis en Suisse, Donald Beyer, a précisé le
DFAE dans un communiqué. Donald Beyer doit arriver prochainement à
Berne. La cheffe du DFAE doit elle être de retour samedi matin en
Suisse.



ats/sbo