L'Union européenne n'accorde pas l'équivalence boursière à la Suisse
L'Union européenne ne reconduira pas l'équivalence boursière, temporairement accordée à la Suisse jusqu'à fin juin. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a confirmé cette décision jeudi à la radio alémanique SRF. La Confédération a mis en place des rétorsions.
Les banques et les intermédiaires financiers basés dans l'Union européenne ne pourront plus traiter directement des actions cotées sur les Bourses suisses à partir du 1er juillet, alors qu'ils génèrent plus de la moitié des échanges sur les marchés d'actions helvétiques.
En réponse, le Département fédéral des finances (DFF) a annoncé jeudi soir l'activation de la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse, en raison de l'absence de prolongation d'équivalence de la part de l'Union européenne (UE).
Les plates-formes de négociation ayant leur siège dans l'UE se voient ainsi interdire "de proposer ou de permettre la négociation de certains titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse", et ce à dater de lundi (1er juillet) prochain.
"La mise en œuvre de la mesure sera accompagnée et surveillée de près par les autorités suisses", prévient le DFF.
Une solution temporaire ?
Ignazio Cassis a indiqué espérer que ces mesures ne seront qu'une solution temporaire. Le chef du Département des affaires étrangères parle d'un malentendu, l'Union européenne accusant la Suisse de jouer la montre. "Nous ne pouvons pas simplement décider au Conseil fédéral et dire 'c'est comme ça et pas autrement'", a ajouté le Tessinois à la radio SRF.
Bruxelles pose comme condition à la prolongation de l'équivalence des progrès dans les discussions sur l'accord-cadre plus large entre l'UE et la Suisse, qui n'a pas encore été entériné par Berne.
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cab avec les agences
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