Les discussions, commencées juste après le refus en 2017 sur projet Prévoyance 2020, ont abouti à un accord, présenté mardi, entre l'Union Patronale, l'Union syndicale suisse et Travail.Suisse. Ce compromis, qui maintiendrait globalement le montant des prestations, possède plusieurs aspects.
Taux de conversion abaissé
D'abord, le taux de conversion est baissé de 6,8% à 6%. L'argent ainsi épargné sera, littéralement, "moins converti en rente". C'était l'une des revendications des caisses de pension qui n'arrivaient plus à fournir le rendement nécessaire.
Ce point avait été combattu deux fois avec succès dans les urnes par les syndicats. Personne ne souhaitait les affronter une troisième fois et d'âpres négociations ont permis d'aboutir à plusieurs compensations pour équilibrer le projet.
Plusieurs compensations prévues
Premièrement, les petits salaires seront mieux pris en compte. La déduction de coordination sera baissée, ce qui permettra aux temps partiels et aux bas revenus de toucher une meilleure rente.
Deuxièmement, les cotisations salariales, très élevées pour les seniors et très basses pour les juniors, seront lissées, ce qui rendra les travailleurs âgés "moins chers".
Troisièmement, le projet prévoit un supplément de rentes. Les futurs bénéficiaires de rentes du 2e pilier toucheront un montant fixe par personne, financé solidairement. Ce supplément de rente sera payé par le biais d’une cotisation salariale de 0,5% sur le salaire soumis à l’AVS jusqu’à concurrence d’un revenu annuel de 853'200 francs.
Au Conseil fédéral de trancher
Mais cette hausse des cotisations fait encore débat. L'Union Suisse des Arts et Métiers, la faîtière des PME, la rejette, car elle la juge pénalisante pour l'économie suisse. Mais l'Union Patronale trouve pour sa part qu'elle a un bon rapport qualité-prix.
Il appartient maintenant au Conseil fédéral de décider de soumettre ce compromis au Parlement. Le peuple devrait avoir le dernier mot. Les partenaires sociaux espèrent toutefois que la réforme pourra être mise en œuvre d'ici 2022 au plus tard.
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