Peine pécuniaire: un premier bilan mitigé
Alors que leur efficacité dissuasive est controversée, les peines pécuniaires ont été les sanctions les plus fréquemment prononcées l'an dernier en Suisse. En 2008, moins de 10% des adultes condamnés pour des crimes ou des délits ont écopé d'une peine privative de liberté.
S'agissant des jugements de mineurs, la part des infractions
avec violence est restée stable. En 2008, 91'217 condamnations
pénales ont été prononcées contre des adultes, soit 7,8% de plus
que l'année précédente, selon les chiffres publiés vendredi par
l'Office fédéral de la statistique (OFS).
Dans 86% des cas, la sanction principale a consisté en une peine
pécuniaire, le plus souvent avec sursis et assortie d'une amende.
Pour le reste, 9% des personnes condamnées ont écopé d'une peine
privative de liberté et 5% d'une peine de travail d'intérêt
général.
En 2005, deux ans avant l'entrée en vigueur du nouveau droit des
sanctions et l'introduction des peines pécuniaires, la sanction la
plus fréquente était la peine privative de liberté (62%), dont
trois quarts étaient prononcées avec sursis, rappelle l'OFS.
Rentrées d'argent
Conséquence du nouveau droit des sanctions, la somme totale des
peines monétaires a augmenté de plus de deux tiers en trois ans,
pour atteindre 80 millions de francs en 2008. La moitié des
personnes condamnées l'an dernier à une amende ou à une peine
pécuniaire sans sursis ont dû payer au moins 800 francs. C'est 14%
de plus que le montant médian des amendes infligées en 2005.
La révision du droit des sanctions n'a eu que peu d'effets sur les
peines prononcées pour les infractions les plus graves, comme les
homicides, les vols ou les viols, qui restent sanctionnées pour
moitié par de la prison ferme, précise l'OFS.
Pour les délits auparavant généralement punis d'une peine de
prison ferme inférieure à six mois, en revanche, la proportion de
peines privatives de liberté sans sursis a fortement baissé.
Nombreuses critiques
Au regard des expériences des cantons, les peines pécuniaires et
le travail d'intérêt général sont particulièrement critiqués quand
ils sont assortis du sursis. Les amendes sans sursis ne sont jugées
très efficaces que lorsqu'elles touchent des personnes actives
vivant dans des conditions ordinaires.
Ce n'est pas le cas pour celles sans ressources, les chômeurs, les
requérants d'asile ou les clandestins car le montant demandé est
alors trop bas. Selon les cantons, les condamnés ne ressentent
ainsi souvent pas cette peine pécuniaire comme une sanction.
Outre la réintroduction des courtes peines privatives de liberté,
la moitié des cantons réclament la suppression du sursis appliqué
aux peines pécuniaires et au travail d'intérêt général. Eveline
Widmer-Schlumpf a promis au début de l'été l'élaboration d'un
avant-projet contenant les ajustements pouvant être réalisés
rapidement.
agences/nr
Publié
Hausse des jugements pénaux chez les mineurs
La part des mineurs suisses condamnés pénalement a augmenté de 7% entre 2005 et 2008, à 10'197 jugements, selon des chiffres de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Au total, 14'632 jugements ont été prononcés l'an dernier contre des mineurs, en hausse de 5%.
La part des jeunes étrangers domiciliés en Suisse et jugés pénalement a baissé de 4 points entre 2005 et 2008, à 3650 cas. Globalement, la part des infractions avec violence reste toutefois stable à 17%.
La sanction la plus souvent prononcée chez les mineurs est la prestation en faveur de la collectivité, dont le taux est passé de 35% en 2005 à 43% en 2008. La part des peines privatives de liberté est restée basse et stable, à 2%.