Bonus de l'UBS: les Etats relâchent la pression
Pas question pour le Conseil des Etats de mettre son nez dans les bonus et la grille salariale de l'UBS. Même si elle a bénéficié de l'argent du contribuable pour éviter la faillite, la banque ne peut pas être comparée à une entreprise de la Confédération.
Le soufflé étant retombé depuis le printemps, le Conseil des
Etats a réduit mardi comme peau de chagrin une motion du National
visant à remettre de l'ordre dans les salaires et les activités du
géant bancaire helvétique. Au dam du camp rose-vert et d'une bonne
partie de l'UDC, il n'a retenu qu'un point à ce propos, sous une
forme édulcorée de surcroît.
Respecter les règles
Par conséquent, la principale exigence des sénateurs se limite à
"charger le Département fédéral des finances de contrôler que les
instituts financiers qui demandent l'aide de la Confédération
versent à leurs cadres supérieurs des salaires raisonnables ainsi
que de veiller à ce que les règles de bonne gouvernance soient
respectées." Et de préciser que ces instituts financiers "devront
rester concurrentiels".
La peur de porter préjudice à la place financière suisse en
restreignant la marge de manoeuvre de ses acteurs a été
déterminante pour l'adoption de cette formule, approuvée par 23
voix contre 18. L'Etat n'a pas à intervenir dans le domaine
opérationnel, a souligné Eugen David (PDC/SG), résumant le
sentiment de la majorité bourgeoise.
Cela ne veut pas dire que les autorités doivent rester les bras
croisés: le Conseil fédéral serait bien inspiré de clarifier les
responsabilités et d'identifier qui a violé le devoir de diligence,
a poursuivi le démocrate-chrétien. La loi permet de sanctionner ces
personnes, y compris en leur interdisant de travailler dans le
secteur. Ces mesures "auraient beaucoup plus d'effets."
La gauche pas suivie
L'autorégulation et les dispositions en vigueur ne suffisent
pas, a rétorqué la minorité. Pour Anita Fetz (PS/BS), "on doit
garantir au peuple que tout est entrepris pour éviter que des
débâcles comme celles de Swissair et de l'UBS se répètent". Hannes
Germann (UDC/SH) a renchéri, insistant sur la nécessité d'anticiper
eu égard aux dysfonctionnements dont le système continue de
souffrir.
Sans oublier l'impact social du fossé croissant entre les top
managers "rémunérés grassement et royalement" et les personnes
"payées au lance-pierre", selon l'expression de Luc Recordon
(Verts/ VD). Et d'appeler ses collègues à "donner un signe à tous
ceux qui se sentent humiliés." En vain.
Pas de siège pour le Conseil fédéral
En plus de son refus de soumettre les dirigeants des
établissements financiers à un régime analogue à celui prévalant
pour des entreprises comme La Poste, Swisscom et la BNS, la
majorité a écarté l'idée, par 24 voix contre 16, de verser
temporairement la part salariale variable (gratification, bonus,
intéressement aux bénéfices) sur un compte bloqué. Par 27 voix
contre 14, elle n'a pas non plus voulu pousser les banques à
séparer leurs activités.
La gauche a également échoué à maintenir la pression pour que le
Conseil fédéral obtienne un siège au conseil d'administration de
l'UBS. En revanche, interventionnistes et libéraux étaient sur la
même longueur d'onde concernant le dernier point: la Confédération
doit récupérer sa mise aussi vite que possible et avec bénéfice.
Hans-Rudolf Merz a confirmé que cette issue était son
objectif.
La motion retourne au Conseil national. Dans la foulée, le Conseil
des Etats a enterré (26 voix contre 14) une motion d'Anita Fetz en
faveur d'un gel des bonus et d'un plafonnement des salaires pour
toutes les entreprises secourues par les pouvoirs publics.
ats/hof
Publié Modifié
Merz évoque l'affaire UBS aux USA
Evoquant les démêlés de l'UBS avec les Etats-Unis, le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz a répété que le Conseil fédéral informerait sur l'accord extrajudiciaire en négociation une fois que ce dernier aura été conclu.
Il a simplement garanti que l'arrangement ne relèverait pas d'un droit d'exception mais respecterait la législation suisse.