Des cantons veulent être dédommagés après le fiasco du vote électronique
L'abandon par La Poste de son système de vote électronique fait des remous. Fribourg et Neuchâtel, qui utilisaient ce procédé, exigent une compensation financière. D'autres cantons pourraient faire de même. La Poste va examiner ces demandes au cas par cas.
Les citoyens suisses n'auront aucun moyen de voter électroniquement lors des élections fédérales cet automne. Après le canton de Genève, La Poste a elle aussi annoncé vendredi qu'elle abandonnait son système de vote électronique, jugé insuffisamment sécurisé.
>> Lire aussi : Genève cesse d'exploiter son système de vote électronique dès mercredi
Le canton de Fribourg fait partie, avec Neuchâtel, Bâle-Ville et Thurgovie, des quatre cantons qui utilisaient le système développé par le géant postal. S'estimant lésé, il demande désormais des dédommagements financiers, révèle dimanche la NZZ am Sonntag.
Centaines de milliers de francs en jeu
"Le contrat avec La Poste n'a pas été rempli", affirme la chancelière de l'Etat de Fribourg Danielle Gagnaux-Morel, interrogée par la RTS. Elle ne révèle pas le montant exigé. Le canton a investi "environ 150'000 francs par an" dans le vote électronique depuis 2016, avance-t-elle.
A l'instar de son voisin fribourgeois, le canton de Neuchâtel va également réclamer des dédommagements, relève la chancelière Séverine Despland. "Nous avons écrit à La Poste et les discussions sont en cours", précise-t-elle, sans mentionner le montant exigé par le canton.
Le canton de Neuchâtel est depuis 2005 un canton-pilote en matière de vote électronique et, à ce titre, il a pu bénéficier de subventions de la Confédération. L'investissement s'élève à "plusieurs centaines de milliers de francs", note cependant Séverine Despland.
Discussions en cours avec La Poste
"La Poste est en contact étroit avec les cantons partenaires quant à la question des conséquences financières. La question doit être examinée au cas par cas, sur la base du contrat que la Poste Suisse a conclu avec chaque canton concerné", indique-t-elle dimanche.
L'entreprise postale investit par ailleurs dans un nouveau système de vote électronique à vérifiabilité universelle, alors que celui utilisé par Neuchâtel et Fribourg ne permettait que la vérifiabilité individuelle. Elle envisage de le mettre à disposition des cantons dès 2020.
Vérifiabilité individuelle ou universelle
Avec un système à vérifiabilité universelle, les autorités électorales peuvent s'assurer que les votes dans l'urne électronique n'ont pas été manipulés. Cette opération est comparable à un recomptage des bulletins de vote.
La Poste a soumis ce système à un test d’intrusion au printemps dernier. Selon elle, 3000 hackers s'y sont cassé les dents et n'ont pas pu pénétrer l'urne électronique. En revanche, ils ont relevé de graves erreurs dans le code source, qui ont dû être corrigées.
>> "Il n'y a pas d'obligation légale pour que La Poste développe un autre système de vote électronique plus fiable". Les explications de Noémie Guignard dans le 19h30 :
Carine Regidor/dk avec ats
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Le vote électronique, un sujet qui divise
Le projet d'instauration du vote électronique suscite des réactions dans la population, mais aussi dans la sphère politique. Une initiative populaire en faveur d'un moratoire a notamment été lancée en janvier.
Intitulée "pour une démocratie sûre et digne de confiance", elle veut interdire l'e-voting au moins jusqu'à ce qu'il soit autant protégé contre des manipulations que le vote traditionnel à l'urne. L'Assemblée fédérale pourrait lever l'interdiction cinq ans au plus tôt après son introduction.
Pour l'heure, le comité d'initiative a réuni 20'000 des 100'000 paraphes nécessaires. Il n'entend pas cesser la récolte des signatures, malgré le frein mis par le Conseil fédéral à son projet visant à faciliter le vote par internet.
L'Organisation des Suisses de l'étranger est au contraire consternée du gel de la réforme, qualifié de "nouveau coup aux droits démocratiques des Suisses de l'étranger".
Ayant toujours soutenu ce canal de vote afin que les citoyens expatriés puissent voter, elle faisait confiance à la Chancellerie fédérale sur la sécurité et craint une démobilisation des acteurs qui mettrait un terme définitif au vote électronique.