L'UBS devra livrer 4450 comptes de clients

Paraphé mercredi, l'accord est entré en vigueur immédiatement.
Le fisc américain déposera auprès des autorités suisses une
nouvelle demande d'entraide administrative s'appuyant sur des
critères précis fixé dans un modèle. UBS échappe également au
paiement d'une amende, a indiqué le Conseil fédéral. Le monde
politique et économique a plutôt réagi positivement . En soirée, la grande banque a
annoncé que la Confédération allait se séparer de sa participation de 6 milliards de francs au sein
d'UBS.



Les USA retirent donc avec effet immédiat la requête visant à
obtenir l'identification de 52'000 clients devant le tribunal de
Miami. Parallèlement, ils s'engagent à n'émettre aucune nouvelle
requête similaire. Dans un premier temps, pour éviter la
prescription de l'action pénale en matière fiscale, la procédure
civile restera pendante. Son retrait définitif se fera par étapes
et sera achevé d'ici un an.



La protection juridique des personnes concernées reste garantie,
une voie de recours étant d'ores et déjà prévue. Les titulaires des
4450 comptes seront avertis par la banque. Cette dernière leur
enverra un courrier les encourageant à participer à la pratique de
déclaration volontaire du fisc américain.

Le Conseil fédéral soulagé

Le Conseil fédéral est venu à trois,
Micheline Calmy-Rey, Hans-Rudolf Merz et Eveline Widmer-Schlumpf,
devant la presse pour afficher sa satisfaction. Le gouvernement
s'est dit soulagé que les relations entre la Suisse et les USA ne
soient plus menacées par ce "conflit de souveraineté", a dit
Eveline Widmer-Schlumpf.



"Cet accord est une bonne solution et même la seule possible", a
jugé la ministre de la Justice. Mais "il n'y a pas de raison d'être
euphorique. Le pire est passé, mais nous ne sommes pas au bout de
nos peines". Sans accord, la banque UBS aurait risqué une amende
énorme. Le conflit juridique aurait aussi risqué de mettre en cause
la souveraineté de la Suisse ou des Etats-Unis, a-t-elle
conclu.



Les négociations, qui ont failli être interrompues à plusieurs
reprises, ont été "difficiles", a indiqué Micheline Calmy-Rey.
L'aboutissement est dû aux bonnes relations entre la Suisse et les
Etats-Unis, selon elle. Pour la Suisse, la priorité n'était pas de
défendre une banque, aussi grande fût-elle, mais de défendre son
ordre juridique, a commenté la ministre des Affaires étrangères.
Faute d'accord, le Conseil fédéral aurait été obligé de combattre
une décision du tribunal américain qui aurait enfreint l'ordre
juridique helvétique.

Kaspar Villiger salue l'accord

Le président du Conseil d'administration
d'UBS Kaspar Villiger a salué l'accord qui "contribue à résoudre
l'un des problèmes les plus urgents d'UBS". "J'ai la conviction
qu'il permettra à l'UBS de continuer d'aller de l'avant dans le
rétablissement de sa réputation grâce à de solides performances et
à son service à la clientèle", a-t-il ajouté.



"UBS salue le fait que les objectifs d'échange d'informations
définis par l'accord puissent être atteints dans le respect des
lois conformément au cadre fixé par la Convention liant la Suisse
et les Etats-Unis", a aussi déclaré l'ancien ministre.



La facture des démêlés de l'UBS avec les Etats-Unis pourrait
atteindre 40 millions de francs. Le président de la Confédération
Hans-Rudolf Merz a articulé ce chiffre devant les médias tout en
précisant que les coûts exacts ne sont pas encore connus.

"Accord sans précédent", pour le fisc américain

"Grâce au gouvernement suisse", les Etats-Unis sont parvenus à
un "accord sans précédent" qui marque "une étape capitale dans les
efforts de l'IRS pour lever le voile du secret bancaire", a pour sa
part réagi le fisc américain. Les clients seront avertis et auront
jusqu'au 23 septembre pour se livrer d'eux-mêmes.



Se félicitant que le fisc ait obtenu ce qu'il voulait depuis le
début de son enquête sur UBS, Douglas Shulman, commissaire de
l'IRS, a prévenu que ce n'était là "qu'un début" et que la lutte
contre l'évasion fiscale restait "une des priorités premières" de
ses services.



Revenant sur le chiffre de 52'000 comptes, Douglas Shulman a
indiqué qu'il s'agissait d'une estimation faite par UBS du nombre
d'Américains ayant des comptes en Suisse, mais que tous n'étaient
pas des fraudeurs. "Nous n'avons jamais eu l'intention de
poursuivre 52'000" personnes, "ça n'a jamais été un chiffre de
l'IRS", a-t-il ajouté.



agences/boi