UBS: les partis satisfaits mais encore sceptiques
Les réactions à l'accord signé entre la Suisse et les Etats-Unis sont plutôt positives. Les partis politiques affichent leur satisfaction, mais se montrent toujours assez critiques. Pour leur part, les milieux économiques applaudissent.
Pour le Parti socialiste, l'accord extrajudiciaire conclu entre l'UBS et le fisc américain confirme que la banque s'est bien
rendue coupable de complicité de fraude fiscale. "Ce faisant, l'UBS
a causé de considérables dommages à la réputation de notre pays
ainsi qu'à l'image de la place financière suisse", souligne le
parti dans un communiqué.
Pour le président du parti Christian Levrat, cet accord, qui donne
une seconde chance à l'UBS, doit être le point de départ pour un
nouveau positionnement de la place financière suisse. Il faut
aborder l'avenir de manière plus positive, sur une base éthique
incontestable. Dans cette optique, le secret bancaire doit être
réinterprété, à ses yeux. Il doit représenter une protection des
données pour les citoyens honnêtes, mais pas une protection pour
les fraudeurs.
Les craintes du PDC, l'UDC sceptique
Du côté du
PDC
,
Christophe Darbellay salue la solution trouvée, mais émet déjà
plusieurs craintes. L'accord passé risque de permettre aux demandes
des Etats-Unis de ratisser trop large, de manière trop générale,
estime le président du parti. Pour lui, on risque d'aller au-delà
de la concession que la Suisse avait faite au mois de mars sur la
base des critères de l'OCDE. Elle ne prévoit de fournir des
informations que dans les cas de soupçons fondés.
Autre crainte émise par le Valaisan: "On règle le problème de
l'UBS, mais est-ce qu'on n'en crée pas d'autres? C'est une porte
ouverte, on va de plus en plus loin." S'agissant des frais
occasionnés par toute l'opération, Christophe Darbellay est
catégorique: "Il faut envoyer la facture à l'UBS, et c'est terminé.
Ces gens ont fait des bêtises qui ont coûté cher au pays."
L'
UDC
se montre elle sceptique par rapport à
l'accord signé entre la Suisse et les USA. Ce n'est pas la fin du
secret bancaire, selon elle. Lorsque les détails de l'accord seront
connus, il faudra examiner si la double incrimination, principe
fondamental de l'ordre juridique suisse, est respecté, a déclaré
Martin Baltisser, secrétaire général de l'UDC. Le problème consiste
en la marge d'interprétation qui sera donnée en matière de fraude
fiscale.
Le PLR soulagé, Les Verts accusateurs
Au
PLR
, Fulvio Pelli
souligne que l'accord évite d'autres dommages à la place financière
helvétique. Pour le président du parti, les banques suisses sont
désormais obligées d'admettre qu'elles doivent aussi respecter le
droit étranger. Mais pour la Suisse, il est primordial que le
secret bancaire soit assuré dans le cadre d'un système d'imposition
à la source.
L'accord conclu respecte le droit suisse, constate Fulvio Pelli.
Les clients concernés ont droit à un traitement judiciaire de leurs
cas. Il est important que l'accord préserve cette possibilité, en
leur permettant d'user des voies de recours légales.
La procédure d'assistance administrative relative aux 4450 comptes
doit être à la charge de la banque, martèlent enfin Les
Verts. Et d'avancer qu'il serait "absolument inacceptable"
que la Confédération doive mettre la main à la poche. Pour leur
président Ueli Leuenberger, tout n'est en outre peut-être pas fini.
"Les Etats-Unis pourraient prendre d'autres banques suisses dans
leur ligne de mire."
agences/boi
Publié Modifié
Les milieux économiques satisfaits
Les milieux économiques ont réagi favorablement à l'annonce de l'accord.
L'Association suisse des banquiers s'est déclarée satisfaite du "contenu convaincant" du texte.
"Un long procès à l'issue incertaine est ainsi évité et UBS peut désormais poursuivre dans la voie de la consolidation en étant libérée de cette incertitude juridique", affirme l'ASB.
"La solution trouvée est pleinement conforme au droit suisse en vigueur", a encore relevé l'ASB. "Cet élément est particulièrement important pour la place financière suisse, car la clientèle étrangère est très attachée à la prévisibilité du système juridique suisse".
Du côté d'economiesuisse, on fait part de son soulagement. Les relations entre les deux pays peuvent se détendre, estime le président de l'organisation faîtière Gerold Bührer.
Le point central était de respecter le droit suisse tout en prenant en considération les voies de recours des plaignants. Les deux principes ont été suivis, a dit Gerold Bührer. C'était important pour la place financière et pour la confiance en l'Etat de droit.
La Chambre de commerce Suisse-Etats-Unis qualifie elle l'accord de positif. Il montre que les relations bilatérales sont bonnes et que le problème pouvait être réglé au niveau gouvernemental, a salué son directeur Martin Naville. A ses yeux, l'image de la Suisse aux Etats-Unis n'a pas souffert de l'affaire UBS.