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Le MPC ouvre une enquête sur les activités de Pilatus au Moyen-Orient

L'entreprise Pilatus est basée à Stans, dans le canton de Nidwald. [Keystone - Urs Flüeler]
Le MPC ouvre une enquête sur les activités de Pilatus au Moyen-Orient / Le Journal de 22h30 / 1 min. / le 12 juillet 2019
Le Ministère public de la Confédération ouvre une enquête pénale contre inconnu dans le cadre des activités de Pilatus en Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis. Il agit à la suite d'une plainte du DFAE.

Le MPC a confirmé vendredi l'information de la radio alémanique SRF. Il précise que l'enquête porte sur une violation présumée de l'obligation de déclarer une activité prévue par la loi sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger. Mais le ministère public se refuse pour l'heure à tout autre commentaire.

Entorses à la législation

Le 26 juin dernier, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) avait interdit toutes les activités de l'avionneur Pilatus en Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis. Il avait estimé que l'assistance technique, la gestion des pièces de rechange et la résolution des problèmes rencontrés avec l'avion Pilatus PC-21 vendu à ces deux pays n'étaient pas conformes à la loi sur les prestations de sécurité privées.

Le DFAE avait alors concédé un délai de 90 jours à la société nidwaldienne pour mettre fin à ses activités.

Le 5 juillet, Pilatus a annoncé qu'elle faisait recours contre cette mesure devant le Tribunal administratif fédéral. Elle entend demander aussi que l'interdiction soit assortie d'un effet suspensif.

Deux pays engagés dans la guerre au Yémen

Entrée en vigueur en 2015, la loi sur les prestations de sécurité privées interdit notamment à des entreprises opérant depuis la Suisse d'exercer une activité qui a pour but de participer directement à des hostilités à l'étranger. Elle interdit aussi la formation, le recrutement, le placement ou la mise à disposition de personnel pour de telles activités.

Or l'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis sont engagés depuis plusieurs années dans la guerre civile qui fait rage au Yémen.

ats/oang

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