L'accès en chaise roulante à un cinéma n'est pas un droit selon la CEDH

Défendu par Inclusion Handicap, ce paraplégique s'estimait victime de discrimination par la chaîne Pathé. La salle, construite et rénovée avant la nouvelle loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, n'était accessible que par un escalier. Par ailleurs, le film qu'il voulait voir ce 4 octobre 2008 ne figurait nulle part ailleurs à l'affiche à Genève.

La CEDH estime qu'il ne découle pas de l'article 8 – droit au respect de la vie privée et familiale – un droit d'avoir accès à un cinéma particulier pour y voir un film spécifique dès lors qu'est assuré un accès aux cinémas se situant dans les environs proches, indique-t-elle jeudi (décision 40477/13 du 18 juillet 2019). Ces autres cinémas étant adaptés aux besoins du requérant, "celui-ci avait donc généralement accès aux cinémas de sa région", écrit-elle.

>> Ecouter l'interview de Caroline Hess-Klein, avocate en charge des questions d'égalité chez Inclusion Handicap :

Keystone - Christian Beutler

Refus motivé par la sécurité

La chaîne Pathé avait fait valoir des directives de sécurité pour motiver son refus. Le paraplégique avait affirmé qu'il aurait facilement pu trouver de l'aide auprès de deux autres spectateurs pour lui permettre d'entrer avec sa chaise roulante dans la salle de cinéma et sortir par l'issue de secours.

Le cinéphile avait été débouté par la justice genevoise puis par le Tribunal fédéral. Il avait ensuite déposé un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg.

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ats/sjaq