Les banques suisses dans le viseur de Sarkozy
Selon une information exclusive de la TSR, l'accord fiscal que la France et la Suisse signeront jeudi à Berne comporterait une formule inédite. Paris pourrait demander des recherches sur un client français en Suisse sans même préciser le nom de la banque, dans certains cas.
Le fisc français pourrait réclamer des renseignements à la
Suisse sur un simple soupçon de fraude. Dans certains cas, ce
serait ensuite à Berne de mener les recherches pour définir dans
quelle banque se trouvent les comptes du client suspect.
Les banques suisses pourraient ainsi se voir contraintes de livrer
des centaines voire des milliers de noms aux autorités
françaises.
Passer outre le secret bancaire
«Je vais signer à Berne la convention entre la France et la
Suisse permettant l'échange d'informations dans l'hypothèse de
soupçons avérés de fraude fiscale de contribuables français qui
utilisaient la Suisse comme terre d'accueil», a déclaré mercredi la
ministre française de l'Economie Christine Lagarde sur RMC et BFM
TV.
«Dorénavant, avec la signature de cette convention, nous pourrons
saisir l'Etat suisse et les banques suisses ne pourront pas nous
opposer le secret bancaire», s'est réjouie la ministre de
l'Economie.
Interpellé par le correspondant de la TSR à Paris mardi, Nicolas
Sarkozy a toutefois souligné que la Suisse fait partie des bons
élèves, en allusion aux douze accords de double imposition.
Après le Danemark, la Suisse a signé mardi avec le Luxembourg sa
deuxième convention de double imposition révisée assouplissant le
secret bancaire. Le Parlement pourra ensuite décider s'il entend
soumettre toutes les conventions revues et corrigées à la lumières
des critères de l'OCDE au référendum ou s'il entend se limiter à
une seule, a précisé mardi le président de la Confédération
Hans-Rudolf Merz.
sbo
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Sarkozy s'en prend au système des bonus
Nicolas Sarkozy a demandé mardi aux dirigeants des banques françaises d'adopter «un comportement exemplaire» en matière de bonus et de prendre rapidement des mesures en ce sens au niveau national.
Lors d'une rencontre à l'Elysée avec les banquiers français, le chef de l'Etat a déclaré qu'il se battrait au sommet du G20 de Pittsburgh, fin septembre, pour amplifier les engagements pris lors du précédent sommet de Londres, le 2 avril dernier.
Les banques françaises se sont engagées à adopter un système de malus dans la rémunération des traders qui provoqueraient des pertes, a déclaré mardi le président de la Fédération bancaire française (FBF), Baudouin Prot, à l'issue de la réunion.
«En moyenne, 50% des bonus et jusqu'aux deux tiers pour les bonus les plus importants seront versés de manière différée», a expliqué Nicolas Sarkozy.
«Un système de bonus-malus sera mis en place: si les performances ne sont pas au rendez-vous dans la durée, la partie différée du bonus ne sera pas versée».