Santé: le National balaie la taxe de 30 francs
Le paquet de mesures urgentes visant à endiguer la hausse des coûts de l'assurance maladie ont passé la rampe du Conseil national mercredi. La Chambre des cantons a décidé de rejeter l'idée d'une taxe de consultation de 30 francs. Les députés renoncent aussi à introduire la liberté de contracter.
Concernant la taxe de consultation de 30 francs, le National
s'est rallié au concept alternatif concocté par sa commission. A
ses yeux, les patients devraient prendre 20% de la facture à leur
charge s'ils se rendent directement chez un spécialiste. Une
coalition de la gauche, du PDC et de l'UDC s'est formée mercredi
pour rejeter le projet de Pascal Couchepin par 122 voix contre
50.
La part à payer de sa propre poche resterait de 10% pour les
rendez-vous chez le médecin de famille ainsi que pour certains
traitements préventifs. La gauche a tenté en vain d'ajouter les
consultations chez les psychiatres et les psychothérapeutes à la
liste.
Peu avant, Pascal Couchepin avait défendu son projet de taxe
devant les députés. L'inaction a un prix, a-t-il lancé. "Le non
n'est pas une solution, c'est simplement l'ouverture de nouvelles
aventures", alors qu'un "pansement d'urgence permet de stopper
l'hémorragie". Et d'affirmer que la taxe de consultation
permettrait d'économiser quelque 160 millions de francs.
Obligation de contracter maintenue
Le National a aussi renoncé à jouer les
apprentis-sorciers en matière de libre-choix du médecin par le
patient. Par 87 voix contre 80, il a refusé de profiter des mesures
visant à endiguer la hausse des coûts de la santé pour introduire
la liberté de contracter.
La droite économique avait créé la surprise en obtenant de
justesse gain de cause au sein de la commission préparatoire. Elle
propose d'inscrire dans les dispositions transitoires que les
assureurs continueraient de rembourser les soins fournis par tous
les prestataires en 2010 et en 2011. Mais ils pourraient choisir
dès 2012 les médecins avec lesquels ils veulent collaborer.
UDC et PLR n'ont pas eu le même succès devant le plénum. Il ne
faut pas bâcler ce dossier mais réfléchir à des modèles comme les
réseaux de médecins, leur a-t-on répondu du côté du PDC et du camp
rose-vert.
Hausse de l'aide fédérale
Parmi les autres mesures décidées mercredi, le National a refusé
par 105 voix contre 64 d'augmenter en 2010 de 200 millions de
francs le montant de deux milliards d'aide fédérale à la réduction
des primes.
Pour l'UDC, le PLR et la majorité du PDC, cette mesure n'est
qu'une opération coup de poing, lourde administrativement, qui ne
permettra pas d'endiguer la hausse des coûts.
En début de séance, le National était entré en matière par 175
voix contre 1 sur une série de mesures urgentes préconisées par le
Conseil fédéral pour freiner la hausse des coûts de l'assurance
maladie.
Les députés ont refusé la proposition de Josef Zisyadis de
renoncer au débat. Pour le popiste vaudois, le paquet de mesures
urgentes limitées à fin 2012 ne permettra en rien d'endiguer
l'évolution des coûts. Le Vaudois jugeait logique de laisser les
cantons prendre les choses en main et de les laisser choisir le
mode de financement. Une vision qui n'a guère convaincu, les
députés estimant qu'il est nécessaire d'agir.
LES MEDECINS ET LES HOPITAUX SATISFAITS
Médecins, hôpitaux et patients saluent la décision du Conseil
national de ne pas profiter des mesures visant à endiguer la
hausses des coûts de la santé pour introduire la liberté de
contracter. Il faut maintenant songer à établir des réseaux de
soins, estiment-ils.
Un consensus semble se dégager en
faveur du managed care, ou les réseaux de soignants. Pour la
Fédération des médecins suisse FMH, il importe de poursuivre la
"discussion constructive" entamée à ce sujet avec les différents
acteurs de la santé, explique son président Jacques de Haller. Pour
le praticien, un oui du Conseil national aurait constitué une
"provocation" qui aurait bloqué ce début de discussion
constructive.
Président de l'organisation faîtière des hôpitaux suisses H+, le
conseiller national Charles Favre (PLR/VD) est sur la même longueur
d'ondes: sur le principe, H+ ne s'oppose pas à ce que les assureurs
puissent choisir les prestataires de soins qu'ils remboursent. Mais
ce n'est pas un projet qu'il faut mener "à la hussarde" comme le
proposait la commission, estime Charles Favre.
La faîtière des assureurs maladie Santésuisse salue elle aussi la
volonté affichée par la Chambre du peuple de ne pas aller trop
vite, indique son porte-parole Felix Schneuwly. Il faut maintenant
se remettre au travail et créer quelque chose de cohérent, en lien
avec les réseaux de soin.
Du côté de l'Organisation suisse des patients, sa présidente
Margrit Kessler salue aussi la décision de la Chambre du peuple.
Les patients veulent savoir pour quelle raison tel ou tel médecin
ne leur serait pas remboursé, "Il faut établir des critères
précis", insiste-t-elle.
ats/boi
Publié
Vers un gel de trois ans des franchises à option
Le National a aussi opté pour un gel des franchises à option (450 à 2500 francs).
Selon lui, un assuré qui fait un tel choix ne devrait plus pouvoir en changer pendant trois ans.
Par 120 voix contre 59, les députés se sont rangés derrière ce blocage des contrats dès fin 2010, allant même plus loin que le Conseil fédéral.
Les personnes qui optent pour de telles franchises ont soit les moyens d'assumer certains frais de leur poche, soit ils misent sur leur bonne santé. Or au final, les rabais de primes qui leur sont accordés ont constitué un manque à gagner à l'assurance maladie.
La majorité bourgeoise a donc jugé nécessaire d'agir pour limiter les dégâts. Elle a même serré la vis davantage que ne le proposait le gouvernement.
Pascal Couchepin n'envisageait qu'un gel de deux ans.
La gauche réclamait que l'on renonce à ce projet. Il faut laisser aux bas et moyens revenus, qui ont opté pour une franchise plus élevée, la possibilité de corriger le tir chaque année s'ils se rendent compte qu'ils n'arriveront pas au final à payer eux-mêmes d'éventuels soins, a plaidé en vain Stéphane Rossini (PS/VS).