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Fiat-Chrysler et Mercedes paient cher leur dépassement des normes CO2

32 millions, montant des amendes infligées aux importateurs de voitures neuves pour non-respect des normes de CO2.
32 millions, montant des amendes infligées aux importateurs de voitures neuves pour non-respect des normes de CO2. / 19h30 / 1 min. / le 29 juillet 2019
Sur les 31,1 millions de francs d’amende infligés en 2018 pour dépassement des normes CO2, l’importateur des marques Fiat, Jeep et Alfa Romeo écope de 11,3 millions et Mercedes de 10,5 millions, selon les chiffres publiés lundi par l’Office fédéral de l’énergie.

D’autres marques vaudront à leurs revendeurs suisses des amendes: Mazda (4,5 millions de francs), Ford (1,2 million), Honda (968'000 francs) ou encore celles du groupe Volkswagen-Porsche (822'000 francs).

La marque BMW, en revanche, échappe à toute sanction, du fait notamment qu'elle est l'une des seules à vendre des voitures électriques (765 exemplaires d’i3 vendus en 2018), ce qui lui permet de réduire notablement la moyenne des émissions de son parc de véhicules vendus. Renault profite aussi de ses ventes électriques (908 Zoé vendues en 2018).

Un "droit de polluer" différent d'une marque à l'autre

Calculées par groupes d’importateurs, les amendes sont fixées sur la base des émissions moyennes de toutes les voitures vendues durant l’année, puis pondérées par le poids des véhicules, de manière à fixer un objectif. Plus le poids moyen est élevé, plus l’importateur est autorisé à dépasser la norme de base de 130 gr/km. C’est le dépassement de cet objectif qui sert de référence au calcul de l’amende.

Peugeot-Citroën-Opel, par exemple, affiche un poids moyen de 1618 kilos, ce qui correspond à un objectif de 132,5 grammes de CO2 par kilomètre. Le groupe l'a atteint et ne paiera pas d’amende. Tout comme Volvo, qui, malgré des émissions moyennes de 140 grammes, respecte son objectif de 148 grammes. Honda, à l’inverse, est amendée pour des émissions de 127 grammes. Elles sont sous la limite légale, mais dépassent son objectif de 121,3 grammes.

Les importateurs peuvent également échanger avec certaines marques moins polluantes des grammes d’émission, ou acheter des compensations pour éviter de payer une amende. Ces éléments ne figurent pas sur les documents publiés, ce qui rend difficilement lisibles l’ensemble de ces statistiques.

Plus sévère dès 2020

En 2020, la limite légale de 130 grammes sera abaissée à 95. Le président de la faîtière des importateurs automobiles Auto suisse François Launaz estime que les amendes pourraient alors se voir multipliées par dix: "Je n’ai pas de boule de cristal, mais ce sera certainement un nombre à six chiffres. Deux, voire trois cents millions de francs. Cela dépendra de l’évolution des ventes", a-t-il pronostiqué dans le 19h30 de la RTS.

Pour le président d’Auto suisse, il faudrait 10% de voitures purement électriques dans les nouvelles ventes automobiles en 2020 pour respecter les normes, et une voiture sur deux en 2030. Il souligne encore que les importateurs ne peuvent pas importer des voitures qui ne sont pas encore produites. "Mais c’est en train de changer. Les constructeurs investissent des milliards dans ces technologies", plaide-t-il. "Dès l’an prochain, nous aurons une invasion de voitures électriques".

>> Regarder l'analyse de Pascal Jeannerat dans le 19h30 :

Pascal Jeannerat: "Ces amendes sont calculées de manière alambiquée, les calculs sont complexes et opaques."
Pascal Jeannerat: "Ces amendes sont calculées de manière alambiquée, les calculs sont complexes et opaques." / 19h30 / 1 min. / le 29 juillet 2019

Bientôt 5% de voitures électriques

En 2018, la part des voitures 100% électriques à batteries ne s’élevait qu'à 1,8% des ventes. Au premier trimestre de cette années, elle s’est hissée à 4,2%.

Le marché est porté par l’arrivée sur le marché de modèles milieu de gamme comme la Tesla model 3 (1998 véhicules immatriculés entre janvier et mai), la Hyundai Kona (377) et de la nouvelle Nissan Leaf (219).

Pascal Jeannerat/vic

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