La toxicomanie est une maladie, juge le Tribunal fédéral
Pour le Tribunal fédéral, la toxicomanie est une maladie qui peut ouvrir le droit aux prestations de l'assurance invalidité, un changement majeur de la jurisprudence en la matière.
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral a donné raison à un Zurichois toxico-dépendant qui revendiquait le droit à une rente AI qui lui avait toujours été refusée, parce que la jurisprudence estimait jusqu'ici qu'une personne dépendante était elle-même responsable de son état, et que son problème pouvait sans autre être résolu par un sevrage.
Une rente AI ne se justifiait que lorsque la toxicomanie engendrait une maladie, provoquait un accident ou était la conséquence d'une maladie. Mais depuis lundi, le Tribunal fédéral estime qu'il faut tenir compte du point de vue médical. Qui indique qu'une dépendance correspond clairement à un phénomène ayant caractère de maladie.
Rente couplée à l'obligation de traitement
Tout comme pour les autres troubles psychiques, il faudra examiner à l'avenir jusqu'à quel point un syndrome de dépendance influence la capacité de travail. Et, dans certains cas, accorder une rente invalidité. Celle-ci sera couplée à l'obligation de diminuer le dommage par des traitements médicaux, un sevrage ou toute autre mesure en faveur de la réinsertion.
Une rente AI pour les toxicomanes devient donc possible, mais en principe pas pour la vie.
>> Le sujet du 19h30 :
Alain Arnaud/ebz
Publié