Unanimité contre les amendes pour symbole raciste

Les Juristes démocratiques de Suisse (JDS) demandent eux à
nouveau au Conseil fédéral - comme en 2003 - de retirer sans autre
forme de remplacement le projet de durcissement de la norme pénale
antiraciste. Les mesures proposées visent exclusivement une part
marginale de la société.



De l'avis des JDS, le droit pénal n'est pas le moyen adéquat pour
lutter efficacement contre des courants racistes et d'extrême
droite, répètent-ils. D'autant plus que les courants racistes au
sein de la société sont répandus bien au-delà de groupements
d'extrême droite ou de cercles notoires.

Zones grises

Au nom de la Conférence des autorités de poursuite pénale de
Suisse (CAPS), qui n'émet pas un avis de nature politique, le
procureur général du canton de Vaud Eric Cottier estime que
certaines dispositions prévues seront difficilement applicables:
des opinions divergentes sont inévitables dans les zones grises. Du
côté des partis, le PDC ne prend pas position tandis que la
majorité des autres est contre la modification du code pénal.



Personne ne se prononce sérieusement contre la volonté de
combattre efficacement le racisme, écrit le PLR. Mais il s'agit
d'un problème de société, juge le parti, qui préconise la
prévention plutôt que la répression. Le droit pénal n'empêche ni ne
sanctionne de manière satisfaisante la discrimination raciale. Une
lutte efficace doit passer par la famille, l'école, la formation et
la vie de tous les jours.



Les Verts avancent les mêmes arguments et rappellent que l'Union
européenne a décidé en 2005 déjà de renoncer à une interdiction
générale des symboles nazis. Non aussi de la part de l'UDC, qui
stigmatise le «politiquement correct»: la loi ne dit pas clairement
qui enfreint la loi. Ce qui aujourd'hui apparaît comme un signe
inoffensif peut être taxé demain de symbole raciste, au gré de
l'opinion publique ou politique.

L'UDC inquiète pour les concepteurs d'affiches

La liberté d'expression est de facto sérieusement restreinte
s'il existe un climat d'insécurité juridique. Même le terme
«raciste» est flou et il créé un potentiel d'interdictions
visuelles: la norme pénale risque de se muer en une muselière pour
les caricaturistes ou les concepteurs d'affiches, estime l'UDC. Le
débat public serait ainsi empêché d'une manière tout à fait
antidémocratique.



Le Parti des Suisses nationalistes (PNOS) est également totalement
contre toute limitation de la liberté d'expression, souligne son
porte-parole Kevin Mareque. De son côté, auto-parti.ch juge
l'interdiction «inutile et insensée». Seule voix discordante parmi
les partis, le PS soutient le projet qu'il juge un juste milieu
entre interdiction légitime et restriction de la liberté
d'expression.



Les socialistes soulignent toutefois que les mesures pénales ne
pourront pas résoudre à elles seules le problème de l'extrémisme de
droite et qu'elles doivent être un complément à la prévention. La
Fondation contre le racisme et l'antisémitisme (GRA) salue elle
aussi la modification. Elle estime que les symboles de haine et de
destruction doivent être interdits car ils sont aussi dangereux que
les mots.



ats/tyf