La commission doit donner prochainement sa recommandation à l'Assemblée fédérale. Mais ses membres n'ont pas beaucoup de marge de manoeuvre, explique le conseiller national socialiste Mathias Aebischer qui préside la sous-commission en charge du Ministère public. Ici, le champ d'action est juridique et la loi est très claire: c'est uniquement en cas de manquements extrêmement graves qu'un procureur n'est pas proposé à sa réélection.
Pas de preuves en l'état
Michael Lauber est toujours sur la sellette politiquement, mais il n'y a pas de preuve qu'il ait manqué gravement à ses devoirs de procureur général de la Confédération. "Il en faut peu pour ne pas réélire un procureur de la Confédération", souligne Mathias Aebischer dans une interview à la radio-télévision alémanique SRF. "Par contre, il en faut beaucoup pour que la commission judiciaire refuse de proposer une réélection. Il faudrait qu’il ait violé gravement ses devoirs.
Décision en mains du Parlement
Mais ce n'est précisément pas avéré en l'état. Cela signifie que la commission judiciaire va sans doute recommander la réélection de Michael Lauber. "Après, le Parlement peut suivre ou pas cette recommandation. Mais ça, c’est une autre histoire", conclut le socialiste.
C'est d'autant plus vrai qu'une enquête disciplinaire est toujours en cours. Son issue pourrait influencer le choix des parlementaires cet automne.
Camille Degott/oang