![Le prix des billets d'avion pourrait augmenter. [Keystone - Christian Beutler]](https://img.rts.ch/articles/2019/image/y4nwnp-25970976.image?w=1280&h=720 "Le prix des billets d'avion pourrait augmenter. [Keystone - Christian Beutler]")
Taxe sur les billets d'avions proposée par une commission des Etats
Automobilistes et adeptes de voyages en avion risquent de devoir mettre la main au portemonnaie. Pour réduire les émissions de CO2, la commission de l'environnement du Conseil des Etats prévoit une taxe sur les billets d'avion et un renchérissement de l'essence.
Mi-décembre, le Conseil national avait enterré le projet de révision de la loi sur le CO2 après dix heures de débat. Sans réforme, la Suisse ne parviendra toutefois pas à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2030 comme visé.
>> Lire : Le Conseil national ne veut pas de taxe sur les billets d'avion
La commission du Conseil des Etats veut renverser la vapeur et propose une taxe sur les billets d'avion comprise entre 30 et 120 francs, sauf pour les passagers en transit ou transfert. La commission estime qu'aller en deça de 30 francs ne permettrait pas de réduire nettement le nombre de passagers dans les vols européens en classe économique. Le tarif serait plus élevé sur les vols long courrier.
La fourchette prévue permettrait au Conseil fédéral de différencier la taxe selon la classe et la distance parcourue. A plus long terme, la commission soutient une solution internationale sur les taxes sur le CO2 applicables au trafic aérien.
>> Ecouter le débat entre Adèle Thorens (Verts/VD) et Olivier Feller (PLR/VD) :
![Adèle Thorens et Olivier Feller [Keystone - Peter Klaunzer/Gaetan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/2we88k-25970968.image?w=960&h=384)
Keystone - Peter Klaunzer/Gaetan Bally Plafond pour les automobilistes
Concernant les carburants fossiles, les importateurs doivent déjà compenser une partie de leurs émissions de CO2. Avec la réforme, cela pourrait aller jusqu'à 90%.
Mais la commission veut limiter la douloureuse pour les automobilistes en instaurant un plafond de 10 centimes par litre et de 12 centimes à partir de 2025. Le Conseil fédéral pourrait même fixer la barre plus bas dans des situations extraordinaires.
Camions aussi concernés
Contrairement au Conseil fédéral, la commission souhaite des plafonds d'émission de CO2 aussi pour les camions comme le prévoit la future réglementation européenne. Le but est d'accélérer l'introduction sur le marché de véhicule peu polluants.
>> Lire : Dans l'UE, les camions devront émettre 30% de CO2 en moins d'ici 2030
La commission estime que ses propositions permettront de ramener les gaz à effet de serre à zéro d'ici à 2050 comme le prévoit l'Accord de Paris. Rien n'est joué. Elle n'effectuera le vote d'ensemble que le 2 septembre, après un dernier réexamen du projet. Le Conseil des Etats se prononcera en septembre.
ats/cab
Publié Modifié
Un Fonds pour le climat?
La commission veut créer un Fonds pour le climat, alimenté notamment par les enchères de droits d’émission et les recettes tirées des sanctions. Y seraient également affectés jusqu'à un tiers de la taxe sur le CO2 (maximum 450 millions de francs par an) et quasi la moitié (49%) de la taxe sur les billets d’avion. Le reste de ces taxes serait redistribué à la population et à l’économie.
Le Fonds pour le climat permettra de financer des mesures de réduction à long terme des émissions de CO2 des bâtiments, y compris de mesures visant à réduire la consommation d’électricité l'hiver.