Les utilisateurs de vélos électriques en état d'ébriété risquent la prison

Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu au début de l'été a changé la donne. Les juges de Mon-Repos ont en effet rejeté le recours d'un conducteur de cyclomoteur, condamné à une peine de prison en première instance après avoir circulé en état d'ivresse.

Cette décision fait jurisprudence et va même toucher une partie des utilisateurs de vélos électriques. "Les vélos électriques de plus de 45 km/h seront qualifiés comme des cyclomoteurs. Ces derniers, pour la conduite en état d'ébriété, sont soumis aux mêmes risques de sanctions que les automobilistes, soit une peine privative de liberté qui peut aller jusqu'à trois ans", révèle David Raedler, président de la section vaudoise de l'Association transports et environnement.

Vélos moins rapides impactés?

Pour les utilisateurs, le changement est brutal. Jusqu'à présent, ceux qui avaient trop bu recevaient généralement de simples amendes. Les détenteurs de vélos électriques moins rapides devraient néanmoins échapper à ces nouvelles sanctions.

"Ce qu'il ne faut pas, c'est que cet arrêt soit interprété comme une porte ouverte à soumettre tous les vélos électriques, y compris ceux qui ne roulent que jusqu'à 25 km/h, aux mêmes règles que les voitures. La loi sur la circulation routière distingue bien vélos et voitures par rapport au danger qu'ils représentent. Une voiture ou un cyclomoteur représentent un assez grand danger pour les piétons alors qu'un vélo représente un danger beaucoup moindre", explique David Raedler.

Les vélos électriques sont pourtant de plus en plus souvent impliqués dans des accidents graves. L'Office fédéral de la statistique a recensé l'an dernier 321 victimes, soit 90 de plus qu'en 2017. Le deux-roues électrique a été fatal à douze personnes en 2018.

Martine Clerc/gma