Frein aux produits phytosanitaires dans la Politique Agricole 2022

Un grand nombre de préoccupations exprimées lors de la consultation seront prises en compte, a indiqué le gouvernement mercredi. Le Département fédéral de l'économie devra rédiger un message d'ici au premier trimestre 2020 et le Parlement devrait l'adopter au plus tard lors de la session de printemps 2021, pour que la nouvelle stratégie entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Les objectifs climatiques pris en compte

Le message comprendra notamment des mesures concrètes permettant d’atteindre les objectifs climatiques dans l'agriculture. Le Département fédéral de l'intérieur est chargé d’analyser, en collaboration avec le département de l'Economie et les cantons, s'il est nécessaire de légiférer contre les dépassements des valeurs limites des produits phytosanitaires dans les eaux.

Volonté d'aller encore plus loin

"Il y a 27 mesures en route au niveau des cantons rien que pour les nitrates", rappelle le conseiller fédéral Guy Parmelin dans le 19h30. "Nous complétons avec d'autres mesures pour aller encore plus loin. L'une des mesures importantes sera une modification de la loi sur la protection des eaux", souligne le chef du département de l'Economie.

L'Union suisse des paysans "salue" cette mesure que le secteur a déjà bien intégrée dans la problématique. "C'est une mise en application du plan phytosanitaire décidé par le Conseil fédéral et nous n'avons pas attendu ce plan d'action pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires", rappelle le directeur de l'USP Jacques Bourgeois. "Nous avons réduit les quantités de ces produits de 27% depuis 2008."

Soutien à la production indigène préservé

Le projet révisé maintient la prestation en faveur de la production indigène dans la procédure d’octroi de contingents et les mesures d’allégement du marché, comme les contributions pour les oeufs suisses ou pour le stockage de viande de veau.

Une base légale devrait également être créée pour permettre à la Confédération de participer financièrement aux primes des assurances contre les intempéries. Cette mesure devrait aider l'agriculture à mieux se positionner en cas de pertes de récolte dues au changement climatique.

Plusieurs mesures abandonnées

Le projet devrait exclure en revanche la révision du droit du bail à ferme agricole, qui aurait dû faciliter l’accès des néophytes au métier d’agriculteur et inscrire de nouveaux types de production. Le Conseil fédéral ne veut plus non plus de la création d’une contribution liée à l’exploitation agricole et d’un système de promotion de la biodiversité en deux parties.

L'agriculture devrait bénéficier d'un soutien de presque 14 milliards de francs entre 2022 et 2025. Ce montant correspond dans une large mesure à l'enveloppe actuelle. Cela représente une aide annuelle de 79'100 francs par exploitation, contre 67'000 francs actuellement.

ats/oang