La décision ne constitue pas vraiment une surprise. Le
gouvernement s'est aligné sur les recommandations de la Commission
fédérale de la prévoyance professionnelle (LPP). A mi-septembre,
cet organe consultatif a prôné le statu quo, après avoir examiné
des taux oscillant entre 1,5 et 2,5%, prônés respectivement par les
assureurs et les syndicats.
«L'évolution somme toute insuffisante des marchés financiers comme
les incertitudes qui entourent l'évolution économique n'incitent
pas à relever le taux minimal actuel», justifie le Conseil fédéral.
Mais pas question non plus de réduire la rémunération des avoirs,
comme le demandaient certains assureurs, car les cours boursiers
connaissent une embellie.
Autorités prudentes
La fixation du taux d'intérêt minimal dépend du rendement moyen
des obligations à long terme de la Confédération et de l'évolution
des actions, des obligations et de l'immobilier. La valeur de
référence, fixée sur la moyenne mobile à long terme des obligations
de la Confédération à sept ans, atteint en fait actuellement
2,3%.
L'année dernière, cette valeur s'élevait à 2,48%. Pourtant, le
gouvernement, toujours très prudent en la matière, avait entériné
une baisse du taux d'intérêt minimal de 0,75 point pour 2009. Cette
année, les assurés du 2e pilier n'ont donc obtenu qu'un rendement
de 2% sur leur capital de prévoyance, à moins que leur caisse de
pension ne se soit montrée plus généreuse.
Le taux minimal ne concerne que les avoirs relevant du domaine
obligatoire du 2e pilier (part du salaire annuel entre 20'520 et
82'080 francs). Pour le reste, les instituts de prévoyance sont
libres d'accorder une couverture ou non et de fixer une autre
rémunération.
ats/bri
Taux de conversion en question
Un autre facteur influence encore davantage les futures rentes du 2e pilier que le taux d'intérêt minimal: le taux de conversion.
Celui-ci atteindra 7% pour les hommes et 6,95% pour les femmes dès janvier, en diminution de 0,05 point.
Le Conseil fédéral et le Parlement veulent réduire cet indice à 6,4 d'ici 2015.
Mais le sort des futurs rentiers de la LPP dépendra d'une votation prévue l'an prochain, les milieux de gauche ayant saisi le référendum contre cette baisse importante des prestations.
Si le projet est accepté, pour un capital de 100'000 francs accumulé au cours de sa vie active, un assuré touchera à terme une rente annuelle de 6400 francs contre actuellement 7000 francs, respectivement 6950 francs.