La volonté de poursuivre le programme d'impulsion a été
largement saluée en consultation. Mais l'enveloppe proposée par le
gouvernement était alors de 140 millions de francs.
"Le Conseil fédéral a décidé de raboter l'enveloppe par égard pour
la situation financière de la Confédération", a expliqué à l'ATS
Marc Stampfli, chef du secteur des questions familiales de l'Office
fédéral des assurances sociales. "Il a choisi se concentrer sur
l'essentiel", a-t-il ajouté.
Priorité à HarmoS
Le programme sera recentré sur les structures pour les enfants
avant leur scolarisation. Avec le concordat HarmoS, les cantons
signataires se sont engagés à proposer des structures d'accueil
parascolaires répondant aux besoins locaux, justifie le
gouvernement.
Les offres parascolaires représentaient jusqu'ici environ un tiers
des moyens versés au titre du programme d'impulsion, a précisé le
chef du secteur des questions familiales. Les deux tiers restants
ont été utilisés pour soutenir des crèches.
Nouveaux établissements
Le Conseil fédéral estime par ailleurs que seules les nouvelles
structures doivent recevoir un coup de pouce. Les crèches
existantes ne devraient ainsi plus profiter de la manne pour
augmenter leur offre, et ce afin d'encourager la création de places
dans les régions ou quartiers qui n'en ont pas.
Autre nouveauté: les aides financières seront versées pendant deux
ans et non plus trois. "Cela ne devrait avoir aucun impact sur
l'efficacité de l'aide", a assuré M. Stampfli.
Les crèches arrivaient jusqu'à présent à remplir leurs places plus
vite que les structures parascolaires et bénéficiaient déjà d'une
subvention de deux ans seulement, contre trois en général pour les
offres des écoles.
ats/nr
Coup de pouce efficace
La loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfant a une durée limitée à huit ans et arrive à échéance le 31 janvier 2011. A cette date, la Confédération aura investi 190 millions. Le projet de prolongation de la loi de quatre ans fait suite à l'adoption d'une motion du Parlement.
L'incitation financière est un instrument efficace pour encourager la création de places de crèche: en sept ans, elle a permis d'en créer 25'000, accroissant ainsi l'offre de 50%, justifie le gouvernement. D'ici 2011, 33'000 nouvelles places auront bénéficié de l'aide.
Une deuxième évaluation du programme d'impulsion a par ailleurs fait ressortir que ce coup de pouce a un effet à long terme important. La majorité des structures d'accueil subsistent après la suppression des aides financières, compensées par d'autres sources de financement.