Fumée passive: loi fédérale en vigueur en mai 2010
Dès le 1er mai, il sera interdit de fumer à l'intérieur des lieux publics et au travail dans toute la Suisse. La nouvelle loi prévoit moult exceptions et le Conseil fédéral a adouci mercredi ses modalités d'application. Mais les cantons ont le dernier mot.
La loi fédérale pose comme principe une interdiction de fumer
dans les espaces servant de lieux de travail à plusieurs personnes
ainsi que dans les lieux fermés accessibles au public, comme les
centres commerciaux, les cinémas, les installations sportives ou
les restaurants. Les locaux à usage privé ne seront pas
concernés.
Celui qui brave l'interdiction de fumer ou ne respecte pas les
dispositions légales dans son établissement pourra être puni d'une
amende d'au maximum 1000 francs.
Nombreuses exceptions
La législation contient toute une série d'exceptions. Bars et
restaurants pourront ainsi se déclarer établissements fumeurs pour
autant qu'ils ne dépassent pas 80 mètres carrés. Sont compris dans
cette surface les parties du bâtiment accessibles au public, comme
l'entrée ou les toilettes.
Autres conditions pour déroger à l'interdiction: n'employer que
des personnes ayant accepté d'y travailler, disposer d'une aération
adéquate et être clairement signalé de l'extérieur comme tel.
La loi autorise en outre l'installation de fumoirs isolés par une
séparation et dotés d'une ventilation suffisante. Et les employés
pourront y travailler moyennant leur accord exprès dans le contrat
de travail.
Cas particuliers
Face à l'ire des milieux de la restauration, le Conseil fédéral
a revu la portée de l'ordonnance d'application, laissant aux
cantons le soin de trancher les cas particuliers. Il a ainsi
renoncé à fixer une définition précise d'un espace clos. Une vaste
controverse a entouré l'assimilation des terrasses en grande partie
fermées par des bâches ou des tentes à des lieux soumis à
l'interdiction de fumer.
L'ordonnance limite en outre uniquement la taille des fumoirs à un
tiers de celle d'un établissement. La mention d'une surface
maximale de 80 mètres carrés a été biffée, a indiqué devant les
médias le directeur de l'Office fédéral de la santé publique Thomas
Zeltner. Concernant la qualité de l'air dans les établissements
fumeurs et les fumoirs, l'ordonnance se contente de demander qu'ils
soient bien aérés.
ats/cab
Publié Modifié
Cantons plus sévères
Dans bien des cas, la loi fédérale ne provoquera aucun changement. Elle autorise en effet les cantons à édicter des réglementations plus sévères.
Quinze d'entre eux, dont Berne, Genève, Neuchâtel, Fribourg, Vaud et le Valais, représentant en tout 75% de la population suisse, ont déjà adopté des législations plus strictes.
Parmi les irréductibles réfractaires à l'interdiction de fumer, qui devront se plier aux règles nationales, figure le Jura.
Une initiative populaire a par ailleurs été lancée par la Ligue pulmonaire pour réclamer une interdiction stricte dans tout le pays. Une démarche qualifiée d'obsessionnelle par le ministre de la santé Pascal Couchepin.
Les lieux concernés par l'interdiction
- les bâtiments de l'administration publique.
- les hôpitaux et les autres établissements de soins.
- les garderies, les maisons de retraite et les établissements assimilés.
- les établissements d'exécution des peines et des mesures.
- les établissements d'enseignement, les musées, les théâtres et les cinémas.
- les installations de sport.
- les établissements d'hôtellerie et de restauration, y compris ceux qui sont exploités au titre d'une activité accessoire non agricole, indépendamment des régimes de permis cantonaux.
- les bâtiments et les véhicules des transports publics.
- les commerces et les centres commerciaux.