Actuellement, selon la loi sur les profils d'ADN, seul le sexe de l'auteur de la trace peut être déterminé à partir d'une trace ADN. Par le phénotypage, la couleur des yeux, des cheveux et de la peau, l'origine et l'âge pourront être aussi décelés.
Cette modification de la loi répond à une motion du Conseil national, déposée suite au viol non élucidé d'une jeune femme à Emmen (LU).
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Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les profils d'ADN en 2005, la science a fait des progrès considérables, a relevé la conseillère fédérale en charge de la justice et police Karin Keller-Sutter. Ces progrès doivent servir aux enquêtes des autorités de poursuites pénales.
Des garde-fous
Ordonné par le Ministère public, le phénotypage ne peut être utilisé que pour élucider les crimes comme le viol, l'assassinat, le brigandage grave ou la prise d'otages. La méthode ne peut pas être employée en cas de délits tels que des dommages matériels.
Le résultat des analyses ne peut servir que dans le cadre d'enquêtes portant sur un cas concret. Il n'est pas enregistré dans la banque de données ADN. Autant de garde-fous qui empêchent d'abuser du procédé, selon Karin Keller-Sutter.
ats/lan
Déjà utilisé aux Pays-Bas et aux Etats-Unis
Le phénotypage est déjà largement utilisé aux Pays-Bas et aux Etats-Unis, a relevé la conseillère fédérale. D'autres pays, comme l'Allemagne et la France, sont en train de l'adopter.
C'est une technique qui peut être utile aux enquêteurs, il n'y a aucune raison de les en priver, estime-t-elle encore.