La nouvelle loi sur les médias enterrée au profit de mesures plus rapides

Le projet de Doris Leuthard avait été critiqué de toutes parts lors de la consultation. Il devait nouvellement financer les offres audio et vidéo en ligne et les agences. Mais la presse écrite avait été délaissée, faute de mandat de la Confédération.

La consultation a montré la situation économique difficile de la presse et l'urgence d'agir. Le Conseil fédéral ne veut donc pas attendre les débats en cours au Parlement et un paquet, développé dans les lois existantes, sera soumis aux Chambres au premier semestre 2020.

Médias en ligne

Les médias en ligne obtiendront un soutien via la loi sur la radio et la télévision. Mais l'aide sera limitée dans le temps. La manne sera liée aux recettes des offres numériques payantes. Seuls les médias qui vendent des contenus numériques pourront y prétendre.

Autres conditions: un pourcentage de contenus rédactionnels, une offre continue et le respect des standards journalistiques. Selon des estimations du Conseil fédéral, les besoins financiers devraient s'élever à 50 millions de francs par année à moyen terme.

Agences et presse écrite

Les agences de presse, les institutions de formation ou les organisations d'autorégulation pourront également profiter du soutien financier de la Confédération. Une part de 2% leur sera réservée, soit environ 27 millions de francs par année. Cette somme profite à l'ensemble de la branche.

Le rabais dont bénéficie la presse sur la distribution postale des journaux sera élargi. Le Conseil fédéral propose de supprimer le plafonnement du tirage à 40'000 exemplaires. Ainsi, un plus grand nombre de titres bénéficieront du subventionnement étatique.

Le rabais par exemplaire sera augmenté. Les journaux à faible tirage, notamment la presse locale et régionale, recevront aussi une aide plus importante qu'aujourd'hui. La contribution fédérale passera de 30 millions à 50 millions de francs par année. La loi sur La Poste sera adaptée.

ats/vkiss