Avenir des relations Suisse-UE en question
Le Conseil fédéral s'est penché une nouvelle fois sur l'avenir des relations de la Suisse avec l'UE lors de sa séance spéciale de mercredi. Des solutions doivent être trouvées pour s'adapter rapidement à l'évolution, mais sans reprise automatique de l'acquis futur, selon lui.
"Tout automatisme est à exclure", sous peine de perdre la
flexibilité offerte par la voie bilatérale, a affirmé Micheline
Calmy-Rey jeudi devant les médias.
Les exigences de Bruxelles concernant l'adoption par la Suisse du
développement du droit européen font partie des nouveaux défis.
Dans cette optique, Berne doit pouvoir peser davantage dans le
processus au travers d'un droit de codécision, a-t-elle
insisté.
Les autres questions qui se posent portent sur le parallélisme des
dossiers lors de négociations et les problèmes croissants d'accès
dans le domaine des services. Il faut donc "une évaluation
constante". Dans cette optique, le Conseil fédéral a décidé que le
rapport Europe 2006 et le rapport de politique étrangères 2009
"serviront d'orientation", a souligné la cheffe de la diplomatie
helvétique.
Le gouvernement veut que les négociations en cours (électricité,
santé, libre-échange dans le domaine agricole) se poursuivent et
que de nouveaux mandats de négociation lui soient soumis.
Peu de concret
La ministre des affaires étrangères n'a pas voulu en dire plus
sur les perspectives concrètes, notamment une éventuelle relance de
l'adhésion. Elle s'est bornée à dire que le collège allait évaluer
les différents instruments de politique européenne comme demandé
par la conseillère nationale et présidente du Nouveau mouvement
européen suisse (NOMES) Christa Markwalder dans un postulat.
L'adhésion à l'Union européenne (UE) est "un instrument comme les
autres", a fait valoir Micheline Calmy-Rey en se référant à la
position défendue par le Conseil fédéral dans son rapport de 2006.
"Il y a six à sept possibilités." L'adhésion avait été reléguée du
rang d'objectif stratégique au statut d'option dans le rapport
2006.
Adhésion toujours mentionnée
Le rapport 2009 souligne toutefois l'importance pour la Suisse
d'approfondir ses relations avec l'UE, son principal partenaire. Ce
document, rendu public le 23 septembre, mentionne clairement
l'adhésion comme une possibilité. "Si des raisons politiques et
économiques imposent à l'avenir la nécessité de franchir de
nouvelles étapes d'intégration, il faudra se demander quel est
l'outil approprié - et l'adhésion en est un", peut-on y lire.
De son côté, Bruxelles conteste toujours plus les solutions "à la
carte". Dans un document datant de décembre sur les relations avec
les membres de l'AELE, le Conseil de l'UE rappelait que "la
participation au marché intérieur implique d'appliquer et
d'interpréter de manière homogène et au fur et à mesure les
éléments de l'acquis en constante évolution." A ses yeux, ce
principe doit se refléter dans tous les accords en cours de
négociation.
ats/cab
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La Suisse veut faire partie du G20
La relation de la Suisse avec le G20 et son absence au sein de ce cénacle préoccupent le Conseil fédéral.
Soucieux de mieux faire entendre sa voix, il a décidé lors de sa séance spéciale de mercredi d'instituer un groupe de travail chargé d'étudier des variantes.
«Une participation de la Suisse au G20 est irréaliste pour l'instant», a relevé le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz jeudi devant les médias.
Reste qu'elle devrait être représentée dans cette instance vu le poids de sa place financière. Le gouvernement entend par conséquent réexaminer sa position.
Cette décision stratégique s'inscrit dans les réformes des institutions financières internationales en cours et la volonté du Conseil fédéral d'intensifier l'engagement de la Suisse.
Le collège a réaffirmé son attachement aux institutions de Bretton Woods (Fonds monétaire international/FMI et Banque mondiale), d'autant que la crise financière a renforcé leur importance.
Or la Suisse risque de faire les frais du poids accru qui sera désormais accordé aux pays émergents dans le processus décisionnel. Là également, un groupe de travail doit examiner la situation.
Membre permanent des comités ministériels du FMI et de la Banque mondiale, la Suisse est aussi représentée par des administrateurs dans ces deux institutions. Elle peut ainsi participer activement aux discussions et défendre ses intérêts.
Berne préside en outre le groupe Helvétistan, qui inclut plusieurs pays musulmans d'Asie centrale.