Fiscalité: Merz gèle les négociations avec l'Italie
Hans-Rudolf Merz contre-attaque. Après la razzia menée la semaine dernière dans les banques suisses en Italie, la Suisse suspend ses négociations avec Rome sur un accord de double imposition entre les deux pays.
«De notre côté, l'accord était prêt à être ratifié. Mais
désormais les négociations sont gelées jusqu'à nouvel ordre», a
indiqué le président de la Confédération dans une interview publiée
dimanche dans le « SonntagsBlick ».
Espionnage malvenu
Le fisc italien se serait aussi montré actif sur le territoire
helvétique pour mener sa chasse aux fraudeurs, ce que la Suisse
n'apprécie guère. «Nous n'acceptons pas d'être espionnés par des
étrangers. Nous devons montrer les limites à Rome», explique
Hans-Rudolf Merz.
Dans ces conditions, continuer à négocier un accord de double
imposition ne rentre pas en ligne de compte. «Je veux d'abord
savoir à quel jeu on joue ici.» Quant à savoir quand les
négociations reprendront, la question est ouverte. La balle est
désormais dans le camp du ministre des finances italien, Giulio
Tremonti.
A la question de savoir ce que l'Italie devrait faire pour renouer
la discussion, Hans-Rudolf Merz répond: «C'est à Giulio Tremonti de
me l'expliquer. La dernière discussion, qui remonte à quatre
semaines, était du reste comme celle avec M. Kadhafi: parfaitement
factuelle et civilisée».
A l'Italie de réagir
«Monsieur Tremonti doit faire face à une montagne de dettes,
alors que nous avons ces cinq dernières années réduit la nôtre de
13 milliards de francs», constate-t-il. «La Suisse est punie parce
qu'elle gère correctement son budget.»
Pas question pour Hans-Rudolf Merz de se rendre lui-même à Rome.
«J'attends de voir comment M. Tremonti réagit. Nous ne voulons pas
l'escalade, mais nous préparons des mesures éventuelles (...) Par
moments, il faut savoir ne pas courber l'échine devant les grandes
nations», ajoute-t-il. Cela étant, Hans-Rudolf Merz relève qu'il
«ne tolère pas l'évasion fiscale».
«La Suisse a signé un accord sur la fiscalité de l'épargne avec
l'UE et est prête à élargir l'entraide administrative
internationale à l'évasion fiscale», déclare-t-il. Le porte-parole
du Département fédéral des finances, Roland Meier, a confirmé à
l'ATS l'information du journal dominical selon laquelle la Suisse
avait proposé au préalable une imposition à la source à l'Italie.
Mais le pays n'est pas le seul avec qui la Suisse discute de cette
option, a-t-il précisé.
Doris Leuthard plus modérée
La crise entre l'Italie et la Suisse a éclaté mardi dernier,
lorsque le fisc et la police italienne ont contrôlé 76 agences de
banques suisses dans le nord de l'Italie. En réaction à cette
opération, l'ambassadeur d'Italie en Suisse a été convoqué
l'aprèsmidi même pour s'expliquer devant le Secrétaire d'Etat
Michael Ambühl.
Interrogée sur cette affaire fiscale dimanche matin par la Radio
Suisse Romande, Doris Leuthard adoptait un ton plus modéré. «Il
faut chercher le dialogue avec l'Italie. Nous ne voulons pas que la
Suisse soit discriminée. Nous voulons un traitement correct. Les
attaques ne résoudront aucun problème», a déclaré la ministre de
l'économie.
ats/cht
Publié Modifié
Réactions contrastées en Italie
Les premières réactions italiennes étaient contrastées dimanche, après la décision d'Hans-Rudolf Merz de geler les négociations avec Rome sur un accord de double imposition.
Le sous-secrétaire à l'Economie Luigi Casero dénonce "une mesure incompréhensible" qu'un député de l'opposition qualifie de "pas inévitable".¨
La décision du président de la Confédération "est la conséquence logique de l'amnistie fiscale qui, sauf prorogations, arrivera à échéance le 15 décembre, mais aussi du climat de tension que l'on respire actuellement et de l'obstination du ministre de l'Economie Giulio Tremonti, a indiqué à l'ATS le député du parti démocratique (PD) et vice-président de la Commission des affaires extérieures, Franco Narducci.
Selon le parlementaire qui réside en Suisse et qui est élu dans la circonscription des Italiens de l'étranger, les relations bilatérales "sont en train de s'user" et la situation "ne se débloque pas".
Il met aussi en cause une amnistie fiscale qui protège les auteurs d'évasion fiscale et pénalise les honnêtes citoyens.
Le sous-secrétaire au sein du ministère de Giulio Tremonti n'interprète pas de la même manière la mesure décidée par le chef du Département fédéral des finances.
"Ce n'est pas une bonne nouvelle, il faut être deux pour conclure un accord", a déclaré Luigi Casero sur les ondes de la Radio suisse italienne (RSI).
Il espère que Hans-Rudolf Merz reviendra sur sa décision.
Selon lui, le gel des négociations sera de toute manière inefficace et les autorités italiennes continueront à appliquer leurs lois.