Le Conseil fédéral veut régler le conflit avec l'Italie
La Suisse veut "éviter l'escalade" dans le désaccord fiscal qui l'oppose à l'Italie. Mais il n'est pas question pour l'heure de reprendre des négociations. Hans-Rudolf Merz a passé le relais à un groupe de travail censé trouver une stratégie pour apaiser les relations.
Le président de la Confédération a informé mercredi le Conseil
fédéral de la situation. Après les "reproches injustifiés" des
autorités italiennes envers la place financière tessinoise et la
razzia menée contre des banques helvétiques dans la Péninsule,
HansRudolf Merz a gelé les négociations concernant un accord de
double imposition avec Rome.
"J'ai décidé seul de suspendre jusqu'à nouvel avis les
discussions", a déclaré le chef du Département fédéral des finances
devant la presse. De toute façon, le ministre italien de l'économie
Giulio Tremonti se concentre actuellement sur son projet de "scudo
fiscale" visant à rapatrier en Italie le plus d'argent
possible.
Rien avant Noël
Dans ces conditions, aucune discussion ne semble probable avant
mi-décembre, a dit Hans-Rudolf Merz. Malgré tout, "nous ne voulons
pas la guerre avec l'Italie, ce ne serait vraiment pas intelligent,
d'autant que le problème est uniquement de nature fiscale".
La Suisse et l'Italie sont deux Etats amis, il s'agit "d'éviter
toute irritation supplémentaire", a affirmé le président de la
Confédération. Mais il faut également tenir compte des intérêts du
Tessin, de sa place financière et de l'ordre public.
Groupe de travail
Dans ce contexte, la nouvelle étape consiste à laisser oeuvrer
un groupe de travail, comprenant des représentants des Départements
fédéraux des finances, des affaires extérieures et de l'économie.
L'ex-conseiller d'Etat tessinois Renzo Respini, nommé récemment
conseiller pour les affaires fiscales avec l'Italie, en fait aussi
partie.
Ce groupe, dirigé par Urs Ursprung, a pour mission d'élaborer une
stratégie afin d'apaiser les relations de politique fiscale avec
l'Italie et d'élaborer des mesures. En visite jeudi à Rome, la
conseillère fédérale Doris Leuthard n'a en revanche pas été
mandatée officiellement pour parler de la question, selon
Hans-Rudolf Merz.
Pas d'ambassadeur suisse
"Pour dire les choses avec un certain tact: l'Italie cherche
toujours ses propres solutions", a déclaré Hans-Rudolf Merz. Et
d'insister: elle est aussi un des seuls pays de l'UE à ne pas avoir
ratifié l'accord sur la lutte contre la fraude. L'Appenzellois
s'est défendu de ne pas avoir réagi assez vite.
Quant à l'absence d'un ambassadeur suisse en Italie,
particulièrement frappante durant cette crise, elle n'est due qu'au
décès à fin juillet du titulaire Bruno Spinner. Mais son successeur
va entrer en poste rapidement, a-t-il promis.
ats/lan
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Des critiques envers Rome
Devant la presse, le chef du Département fédéral des finances a répété en long et en large tous les efforts helvétiques pour trouver une solution aux questions de politique fiscale avec l'Italie.
Les négociations en vue de réviser l'accord de double imposition ont débuté en 2001, a-t-il rappelé.
En 2007, un texte prêt à être signé a été présenté aux autorités italiennes. Mais Rome a interrompu les négociations car elle ne voulait pas rayer la Suisse de diverses "listes noires" internes.
L'Italie a ensuite demandé en juin à reprendre les discussions, après que la Suisse a accepté de reprendre à son compte les standards de l'OCDE en matière d'échange d'informations pour l'évasion fiscale.
Après deux rondes, alors que les discussions semblaient proches de l'aboutissement, aucun accord n'a été obtenu "pour des raisons politiques".