Leuthard en Italie: "Cessez de nous criminaliser"
La Suisse demande à ne plus être criminalisée par les autorités italiennes qui traquent les fraudeurs du fisc. En visite à Rome, Doris Leuthard a rappelé que la Suisse n'était plus sur la liste grise de l'OCDE et devait donc être retirée de la liste noire italienne.
Pour la conseillère fédérale, il est juste que l'Italie tente de
rapatrier des capitaux. Mais la méthode utilisée ne correspond pas
aux méthodes suisses, a dit Doris Leuthard jeudi devant la presse à
Rome.
La Suisse veut "poursuivre le dialogue" sur un accord de double
imposition avec l'Italie, à condition de ne plus figurer sur la
"liste noire" de ce pays, a-t-elle annoncé jeudi. La Suisse veut
"surmonter les points critiques apparus au cours des dernières
semaines à propos de l'application de l'amnistie fiscale", a
affirmé la ministre après une rencontre avec le ministre italien du
Développement économique Claudio Scajola.
Elle a souligné l'"utilité" d'un accord de double imposition entre
les deux pays. "Il serait bien de pouvoir reprendre les
négociations, mais nous ne voulons plus figurer sur la liste noire
de l'Italie" a déclaré la ministre.
Retrait de la liste noire exigé
Doris Leuthard a précisé que le retrait de la liste noire était
une "condition" préalable pour la reprise des négociations, par
ailleurs improbable selon elle avant la fin de l'amnistie fiscale
italienne fixée au 15 décembre. "Nous ne sommes plus un paradis
fiscal. L'Italie doit s'adapter à cette nouvelle réalité", a ajouté
la ministre.
La Suisse a été officiellement retirée fin septembre de la liste
"grise" des paradis fiscaux, cinq mois après y avoir été placée par
l'OCDE. Mais elle est toujours considérée par l'Italie comme un
pays qui n'est pas suffisamment coopératif en matière
fiscale.
Les Italiens disposant de capitaux en Suisse doivent d'ailleurs
les rapatrier s'ils veulent bénéficier de l'amnistie fiscale alors
qu'ils peuvent les régulariser et les laisser sur place dans les
pays que l'Italie juge comme pouvant garantir l'échange
d'informations fiscales, dont ceux de l'UE.
Méthodes décriées
"L'amnistie fiscale est légitime, mais nous ne sommes pas
d'accord avec la manière dont elle est mise en oeuvre. Contrôler
exclusivement les banques suisses revient à une criminalisation de
celles-ci", a déclaré Doris Leuthard.
La ministre de l'économie s'est rendue à Rome pour discuter avec
son homologue italien Claudio Scajola des relations économiques
entre les deux pays, qualifiées par ailleurs de "bonnes". Le
différend fiscal italo-suisse n'était pas à l'ordre du jour.
ats/ther
Publié Modifié
Suisse échaudée
La Suisse, échaudée par une opération "coup de poing" menée la semaine dernière par le fisc italien contre des banques helvétiques en Italie, a interrompu les négociations sur un accord de double imposition avec Rome, en négociation depuis 2001.
Dimanche, le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a annoncé que la Confédération a gelé jusqu'à nouvel avis les négociations sur un accord de double imposition avec Rome.
Le but est de protester contre la razzia menée contre des banques helvétiques dans la Péninsule.