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Une initiative pour l'accès aux rives des lacs

La propriété de Michael Schumacher en cours de construction à Gland, en 2006.
Le projet de port privé de Michael Schumacher à Gland a déjà fait scandale cet été.
L'association Rives publiques lancera une initiative populaire fédérale pour faire respecter un cheminement public continu sur le pourtour des lacs suisses. C'est une information originale du bureau vaudois de la RSR. Pour l'association, c'est le seul moyen d'obtenir gain de cause.

La décision de principe a été prise à l'unanimité lors de
l'assemblée générale de Rives publiques , la semaine dernière. Selon
l'association, le lancement d'une initiative populaire est le seul
moyen de rendre les rives des lacs au public.

Le cas Schumacher

Le projet de port privé de Michael Schumacher, à Gland au bord
du Léman, avait suscité la colère et l'opposition de Rives publiques . Pourtant, le cas Schumacher ne
représente que la pointe de l'iceberg. Les magnifiques rives des
lacs helvétiques font saliver les riches propriétaires, tout
heureux de s'octroyer leur bout de plage privé.



Or la privatisation de ces rives est contraire aux lois fédérales.
Pour faire entendre raison aux communes et cantons qui accordent
des permis de construire, il faut lancer une initiative populaire
estime le fondateur et président de Rives publiques, Victor von
Wartburg.

Des lois bafouées

"Ce que nous devons réussir à travers cette initiative, c'est
avant tout de faire appliquer les lois fédérales à l'avenir",
explique-t-il. Et de souligner que l'aménagement des rives n'est
pas le seul domaine concerné. "Aujourd'hui, tout le monde le sait,
il y a beaucoup de lois qui sont bafouées et personne n'a les
moyens d'intervenir", poursuit-il. "Ce que nous souhaitons, c'est
que les autorités compétentes fédérales ne soient pas seulement
responsables d'édicter des lois, mais aussi de s'assurer qu'elles
soient strictement appliquées par les cantons."



Victor von Wartburg soumettra le texte définitif de l'initiative à
l'assemblée générale de Rives publiques dans un an. Il affirme
qu'un parti politique et plusieurs organisations lui ont déjà
promis leur soutien pour la récolte de signatures. Victor von
Wartburg est optimiste. Selon lui, environ trois quarts des Suisses
souhaitent un cheminement continu sur les rives des lacs.



Patrick Le Fort/RSR

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Rives publiques

L'association, fondée en 2003 et présidée par Victor von Wartburg, recense environ 300 membres. Deux tiers d'entre eux résident en Suisse romande.

Rives publiques fonde notamment son combat sur le Code civil suisse, qui prévoit à son article 664 que "sauf preuve contraire, les eaux publiques [...] ne rentrent pas dans le domaine privé".

La jurisprudence admet que les eaux et leur lit forment un tout et font partie du domaine public. Pour Rives publiques, cela revient à dire que les rives, elles aussi, sont publiques.

Selon la loi sur le marchepied de 1926, "sur tous les fonds riverains du lac Léman, des lacs de Neuchâtel et de Morat, des lacs de Joux et Brenet, et du lac de Bret, il doit être laissé, le long de la rive et sur une largeur de 2 mètres, un espace libre de toute construction ou autre obstacle à la circulation." (lien ci-dessous pour le texte intégral)