La Commission d'éthique prône une troisième voie pour le don d'organes

En Suisse comme dans de nombreux pays, le volume de dons d'organes reste insuffisant pour faire face à la demande. Le système actuel ne permet pas de recueillir suffisamment de consentements de la part des potentiels donneurs pour y répondre.

La CNE a examiné ces différents modèles d'autorisation concernant le don d'organes. Le modèle dit "de la déclaration" lui semble le mieux à même de tenir compte des divers intérêts en jeu, indique-t-elle dans une prise de position publiée lundi.

Divers intérêts s'affrontent quand il s'agit de savoir quel modèle privilégier, relève la CNE. La transplantation ouvre de nombreuses perspectives aux patients, mais il est également fondamental que les donneurs puissent décider librement de ce qu'il adviendra de leurs corps après leur mort. Le respect du défunt et de ses proches, l'autonomie, l'altruisme et la solidarité sont autant de valeurs à prendre en compte dans ce débat.

Peu de consentements explicites

Il faut disposer d'une autorisation adéquate pour procéder au prélèvement d'organes, tissus ou cellules sur des personnes décédées. Or il existe plusieurs manières d'exprimer sa volonté.

Dans le système actuellement en vigueur, les organes peuvent être prélevés seulement si la personne y a expressément consenti avant son décès (modèle du consentement). Dans un deuxième modèle (dit modèle de l'opposition), on présume que la personne décédée était d'accord que ses organes soient prélevés, sauf si elle s'y est explicitement opposée de son vivant.

La commission estime qu'aucun de ces modèles n'apportent de réponse satisfaisante à la problématique. Peu de personnes expriment actuellement leur volonté de manière explicite, bien qu'une majorité de la population se dise favorable au don d'organes.

Vers une obligation de déclarer

Ce sont par conséquent les proches qui ont la lourde tâche de prendre la décision d'autoriser le prélèvement, ce qui a pour résultat de réduire considérablement le nombre de consentements. Or selon la CNE, le modèle de l'opposition ne permet pas non plus de résoudre ce problème et il protège en outre moins bien les droits de la personnalité du défunt.

Dans ce contexte, la CNE propose un troisième modèle: celui de la déclaration. Dans ce système, les gens seraient régulièrement appelés à prendre position sur le don d'organes (obligation de déclarer).

Les modalités d'un tel système restent à réglementer, mais son principe tient mieux compte du droit à l'autodétermination, relève la commission. Il permettrait en outre de réduire le nombre de cas peu clairs et de décharger les proches. Enfin, la CNE souligne qu'un tel modèle aurait le mérite de stimuler le débat et partant, la confiance de la population dans le don d'organe.

ats/ther