Armes de service bientôt déposables à l'arsenal
Dès le 1er janvier, les soldats suisses pourront déposer gratuitement leur arme de service à l'arsenal. Mais cette possibilité ne devrait pas être utilisée massivement, notamment en raison des trop nombreux allers-retours que doivent effectuer les soldats entre le dépôt et le stand de tir.
La nouvelle réglementation stipule que les armes d'ordonnance
peuvent être amenées inconditionnellement dans l'un des 26 postes
de rétablissement de Suisse.
Puisque les soldats ont l'obligation de s'exercer aux tirs, ils
devront aller récupérer leur fusil au moins deux fois par année, a
rappelé à l'ATS Christoph Brunner, porte-parole de l'armée. Autant
de trajets à la charge des militaires, qui pourraient motiver bon
nombre d'entre eux à conserver l'arme à la maison.
Cas d'école à Genève
L'exemple de Genève, canton pionnier en matière de dépôt
volontaire du fusil à l'arsenal, ne fait que confirmer ce
pronostic. «A Genève, 2% seulement des citoyens-soldats ont profité
de cette possibilité», entrée en vigueur en janvier 2008, a noté
Gabriela Zimmer, de la Base logistique de l'armée.
Début 2009, le ministre de la défense Ueli Maurer avait indiqué
que si la totalité des quelque 200'000 soldats suisses amenaient
leur fusil dans les centres logistiques de l'armée, il n'y aurait
pas assez de place et qu'il faudrait construire d'onéreux nouveaux
locaux. «Nous ne craignons pas cette éventualité», a affirmé
Gabriela Zimmer.
Et de préciser que même en cas d'affluence plus forte que prévu,
l'armée dispose de suffisamment d'espace de stockage. «On peut
toujours utiliser des bunkers», a confirmé Christoph Brunner. Par
conséquent, aucun budget supplémentaire n'a été prévu.
L'entrée en vigueur des nouvelles mesures sera par contre assortie
d'une phase d'observation d'environ six mois, au terme de laquelle
des réajustements, notamment financiers, pourraient avoir lieu.
Le Conseil fédéral a révisé fin
novembre la réglementation en donnant notamment la possibilité à
chaque citoyen-soldat de déposer son arme d'ordonnance à l'arsenal,
gratuitement et sans avoir à se justifier. Formellement toutefois,
le gouvernement maintient l'obligation de conserver à domicile
l'arme personnelle. Un avis qu'il a réitéré à la mi-décembre en
rejetant sans contre-projet l'initiative populaire «pour la
protection face à la violence des armes», qui exige l'entreposage
obligatoire des fusils dans des locaux sécurisés.
Le Conseil fédéral estime en effet que la législation actuelle
protège suffisamment contre l'usage abusif d'armes. Les mesures qui
entreront en vigueur au 1er janvier sont certes un petit pas dans
la bonne direction, selon le Groupe pour une Suisse sans armée.
Mais elles sont largement insuffisantes pour faire diminuer
l'insécurité, a martelé son secrétaire Tobias Schnebli.
ats/cab
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Le peuple devra se prononcer
Ce sera au peuple de dire où les armes d'ordonnance doivent être conservées: à la maison, comme le veut la tradition, ou à l'arsenal, comme l'exige l'initiative «pour la protection face à la violence des armes».
Le texte a été déposé en février 2009 avec 106'000 signatures.
L'initiative, soutenue par 74 organisations, dont le PS et les Verts, demande d'autres renforcements de la législation sur les armes, notamment interdire la conservation des fusils d'assaut après la fin des obligations militaires.
Le Conseil fédéral rejette le texte sans contre-projet.
Plusieurs faits divers tragiques survenus ces dernières années sont à l'origine de cette évolution, ainsi que de diverses interventions parlementaires et pétitions.
A la fin 2007, un soldat a tué avec son fusil d'assaut une jeune fille de 16 ans à un arrêt de bus à Zürich-Höngg. Il a été condamné à 17 ans de réclusion.
D'autres drames ont secoué le pays, parmi lesquels le massacre au Grand Conseil de Zoug en septembre 2001 ou le meurtre par son mari de la skieuse Corinne Rey-Bellet en avril 2006. L'époux avait utilisé son pistolet d'ordonnance.
Encore des munitions à rendre
Alors que le délai fixé pour le retrait des munitions de poche arrive à échéance le 31 décembre, l'armée n'avait récupéré fin novembre qu'environ 80% des projectiles en circulation.
Les soldats qui n'ont pas rendu leurs boîtes recevront une lettre de sommation. «Il est encore trop tôt pour évoquer des sanctions», a précisé à l'ATS Christoph Brunner, porte-parole de l'armée.
D'autant que les chiffres du dernier mois de 2009 ne sont pas encore connus.
Entre janvier 2008 et novembre 2009, environ 197'000 des 257'000 boîtes de munitions en circulation ont été retournées.
A la suite de différents drames perpétrés avec des armes de service, le Parlement a chargé le Conseil fédéral en automne 2007 de retirer les munitions de poche.
Dans une première phase, le commandement de l'armée a stoppé leur remise. En janvier de l'année suivante, tous les militaires ont reçu l'ordre de rendre les projectiles d'ici la fin 2009.