La Poste devrait devenir une société de droit public
Tout comme les CFF et Swisscom, La Poste devrait être transformée en société anonyme de droit public, en mains de la Confédération. Elle pourra ainsi plus facilement opérer sur le marché des capitaux et conclure des alliances. Pas question toutefois d'étendre ses prestations bancaires.
Le Conseil des Etats a largement suivi lundi le projet du
gouvernement, adopté par 23 voix contre 4 et 5 abstentions. L'objet
passe maintenant au Conseil national. La participation majoritaire
de la Confédération garantira un droit de regard à l'Etat.
Si les contrats de travail seront à l'avenir régis par le code des
obligations, La Poste, comme les autres acteurs, devra négocier une
CCT. Elle n'aura cependant pas l'obligation d'en conclure
une.
Par 24 voix contre 9, le Conseil des Etats a refusé de donner
cette garantie au personnel, comme l'a souhaité en vain la gauche.
Celle-ci craint que La Poste, dont le personnel est aujourd'hui au
bénéfice d'une CCT, s'adapte aux conditions de ses concurrents, a
dit Géraldine Savary (PS/VD).
Pas de banque postale
Le secteur financier PostFinance sera quant à lui soumis à la
surveillance des marchés financiers (FINMA). Ce qui implique qu'il
soit dissocié de l'entreprise mère et transformé lui aussi en une
société anonyme, en mains de La Poste.
Si PostFinance souhaite exercer une activité bancaire, il devra
déposer une demande d'autorisation conformément à la loi sur les
banques. Le géant jaune ne pourra en effet plus bénéficier de la
clause d'exception dont profitent les établissements de droit
public.
Pour l'instant, les prestations de PostFinance ne devraient pas
être étendues, même si les fonds de ses clients ont augmenté de
près de 20 milliards de francs en un an et demi pour atteindre 67
milliards. Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé contre une
licence bancaire «light» le mois dernier.
Des placements à l'étranger
Pas question en revanche d'aller plus loin dans le sens d'une
banque postale, comme l'ont proposé la gauche et certains sénateurs
bourgeois de cantons périphériques, à l'image de Theo Maissen (PDC/
GR).
Une telle option aurait pourtant permis de placer en Suisse les
quelque 30 milliards de francs que La Poste doit investir
aujourd'hui à l'étranger, où elle court trois fois plus de risques,
selon Theo Maissen.
Les PME y auraient gagné dans l'accès au crédit. On aurait pu
maintenir davantage d'agences et de bureaux et la concurrence
bancaire aurait été renforcée, a ajouté en vain Claude Hêche (PS/
JU). Le Conseil des Etats, qui a déjà eu à se prononcer sur une
telle proposition, a confirmé sa position et suivi sa commission et
le Conseil fédéral par 25 voix contre 11.
ats/sbo
Publié
Vers une libéralisation totale
Le Conseil des Etats a fixé mardi dernier les modalités de la libéralisation totale du marché postal, qui se fera de manière échelonnée. Le concept défendu par le Conseil fédéral ne s'est imposé que de justesse (20 voix contre 19) face aux réticences de la gauche et des régions périphériques.
La limite du monopole de La Poste sur les lettres a déjà été abaissée de 100 à 50 grammes le 1er juillet. Un an après l'entrée en vigueur de la révision de la loi adoptée la semaine dernière par les sénateurs, le Conseil fédéral reviendra avec l'ouverture complète du marché.
Cet arrêté fédéral, comme la loi révisée auparavant, seront soumis au référendum, que les opposants à la libéralisation totale ne manqueront pas de lancer. Si elle est acceptée par le peuple, la libéralisation intégrale n'interviendrait pas avant à 2013.
Mardi dernier, le Conseil des Etats avait par ailleurs décidé, contre l'avis du gouvernement, que le transport des journaux devrait continuer d'être subventionné à hauteur de 30 millions de francs sans limite dans le temps.