Etrangers criminels: les Etats temporisent

Le renvoi a été approuvé par 30 voix contre 6. Il doit permettre
à la commission des institutions politiques de remettre l'ouvrage
sur le métier, en lien notamment avec la validité de l'initiative
et l'opportunité de lui opposer un contre-projet directement au
niveau de la constitution.



La commission a étudié avec attention le texte lors de ses séances
précédentes, mais la donne a changé depuis la votation du 29
novembre, a fait valoir son président Hanseiri Inderkum
(PDC/UR).



Le résultat du scrutin sur l'interdiction de construire des
minarets a donné lieu à des «réactions vives et émotionnelles.»
Désormais, les regards sont braqués sur la compatibilité de
l'initiative sur le renvoi avec le droit international. Or une
proposition formelle d'invalidation n'a été déposée que le 2
décembre par Theo Maissen (PDC/GR), la commission n'a donc pas pu
l'examiner, a justifié Hanseiri Inderkum.

Contre-projet indirect

Quant à la révision de la loi présentée par le Conseil fédéral
au titre de contre-projet indirect, la majorité commence à douter
qu'il suffise. La question d'un contre-projet de nature
constitutionnelle n'a pas été abordée jusqu'ici, alors que rien ne
nous empêche de creuser cette piste, a résumé Rolf Büttiker
(PLR/SO).



Et de rappeler que le peuple a désavoué les autorités quand elles
lui ont soumis sans contre-projet direct les initiatives en faveur
de l'internement à vie des criminels très dangereux et de
l'imprescriptibilité des actes pédophiles. Sa collègue de parti
argovienne Christine Egerszegi a renchéri, insistant sur les
difficultés de mise en oeuvre que ces initiatives ont
générées.



Les partisans du renvoi se sont défendus de vouloir retarder le
débat artificiellement. Un report à la session de mars «n'est
nuisible en rien, puisque les tribunaux prononcent aujourd'hui déjà
des expulsions», a souligné Robert Cramer (Verts/GE).

UDC isolée

Autre analyse du côté de l'UDC. Cette décision relève clairement
de la tactique électorale, avec pour objectif de repousser la
votation populaire sur l'initiative pour le renvoi des étrangers
criminels à après les élections fédérales de 2011, a dénoncé
l'Argovien Maximilian Reimann.



A ses yeux, le renvoi en commission n'est qu'une réponse à la
«pression médiatique» qui a suivi le 29 novembre. Il juge en outre
déjà réglée la question de la validité du texte de l'UDC ou d'un
contre-projet direct.



La ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf a assisté à la
discussion du Conseil des Etats, mais n'a pas pris la parole.



ats/nr