Affaire HSBC: Eric Woerth calme le jeu

"On ne va pas jeter de l'huile sur le feu dans les relations
diplomatiques. Pour cette raison je souhaiterais que vous puissiez
retirer votre amendement", a déclaré le ministre aux sénateurs,
après avoir fait part de sa volonté de lutter contre la fraude
fiscale.



Le ministre et les sénateurs - une quinzaine en séance - sont
parvenus à un compromis consistant à ne pas retirer l'amendement,
mais à reporter son vote en séance à vendredi après-midi, le temps
de revoir sa rédaction en commission.



Dans sa version initiale, l'amendement prévoyait d'inscrire sur la
liste noire des paradis fiscaux à partir de 2010 les Etats "qui ont
conclu avec la France une convention d'assistance administrative"
contre la fraude fiscale mais "ont manifesté leur intention de
suspendre sa ratification".

Une attaque visant la Suisse

Cet amendement visait directement la Suisse, qui a annoncé
mercredi qu'elle allait suspendre la ratification d'un accord
fiscal passé avec la France.



Berne proteste ainsi contre la récupération par le ministère
d'Eric Woerth de données volées à la banque privée HSBC à Genève,
ayant permis d'établir une liste de contribuables soupçonnés de
fraude. L'amendement a déjà été édulcoré. Il ne mentionne plus la
date du 1er janvier prochain pour son entrée en vigueur.

Ton apaisant du côté du gouvernement

Du côté du gouvernement français, le ton
est cependant moins belliqueux et la "liste noire" des paradis
fiscaux que la France doit rendre publique au début de l'an
prochain n'est pas évoquée.



"Nous notons que les autorités suisses n'ont pas évoqué la remise
en cause définitive de la ratification, mais la suspension de
l'examen du projet de loi de ratification", a indiqué le
porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Bernard
Valéro, au cours d'un point de presse.



"Nous prenons acte du fait que ce processus de ratification,
compte tenu du changement qu'elle représente pour un Etat comme la
Suisse, nécessite de sa part un délai de réflexion supplémentaire",
a-t-il ajouté.



Le ministre français du budget Eric Woerth, qui était interrogé
dans l'émission Forum de la Radio suisse romande (écouter
le son ci-contre), a lui aussi joué l'apaisement. "Je ne
vois pas d'escalade", a-t-il déclaré. "Je suis pour un apaisement,
mais aussi pour une lutte contre la fraude fiscale résolue", a-t-il
néanmoins ajouté, réaffirmant que la France "employait les moyens
de droit" dans cette affaire.



ats/ak