Comme l'initiative, le contre-projet de la commission a pour but d'encourager la formation, d'atténuer la pénurie en personnel et d'attirer les professionnels en leur attribuant plus de compétences. La commission a retouché son projet suite à la consultation.
Les nouvelles compétences des infirmiers seront réglementées afin de déterminer les besoins en soins ou la coordination entre le personnel soignant et les médecins. Des conventions seraient signées avec les assureurs. Le nouveau modèle sera avantageux au niveau des coûts et contribuera à garantir la qualité, indiquent les services du Parlement.
Le Conseil fédéral y était opposé
Les cantons devraient prescrire aux hôpitaux, aux établissements médico-sociaux (EMS) et aux organismes de soins à domicile le nombre de places de formation aux soins infirmiers. En échange, Confédération et cantons participeraient aux coûts non couverts des formations proposées par les fournisseurs de prestations et amélioreraient les salaires versés aux étudiants. Une enveloppe de 469 millions de francs sur huit ans sera nécessaire.
Le Conseil fédéral n'avait pourtant pas souhaité opposer un contre-projet à l'initiative. Il estime avoir pris des mesures suffisantes contre la pénurie de personnel qualifié dans les soins, notamment via le programme de formation aux professions des soins 2010-2015. L'an dernier, le Département de l’intérieur a en outre été chargé d'élaborer un plan pour promouvoir les soignants.
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Salaires appropriés
Lancée en janvier 2017 par l'Association suisse des infirmières et infirmiers, l'initiative populaire "Pour des soins infirmiers forts" a pour but de revaloriser la profession. Elle réclame des conditions plus attrayantes, notamment en termes d'heures de travail, de services de piquet et de possibilités de formation continue.
Autre exigence, les salaires doivent être appropriés, surtout lors de la formation. Le personnel soignant doit être formé en nombre suffisant et fidélisé. Un infirmier ne devrait plus avoir besoin d'une ordonnance médicale pour se faire payer certaines prestations de soins.
>> Plus de détails dans notre article : Les infirmiers déposent une initiative pour revaloriser leur profession
Une minorité de la commission a estimé que le contre-projet indirect ne tenait pas suffisamment compte des demandes du personnel soignant et proposait au plénum d'adopter le texte de l'initiative populaire. La commission s'est opposée à cette proposition par 13 voix contre 8. Le Conseil national en débattra en hiver.
ats/vic