Un Conseil fédéral à neuf membres, une vieille idée qui refait surface
La déferlante écologiste du 20 octobre relance la question d'un Conseil fédéral à neuf membres. Selon ses promoteurs, cette idée améliorerait la représentation des partis, des régions et des langues au gouvernement. Va-t-elle finir par s'imposer à Berne?
Faut-il faire passer de sept à neuf le nombre de conseillers fédéraux? Serpent de mer de la politique fédérale depuis plus d'un siècle (voir encadré), cette question revient régulièrement sur le tapis, mais n'a jamais trouvé grâce aux yeux du Parlement ou du peuple. Une semaine après le triomphe des écologistes et la débâcle des formations gouvernementales lors des élections fédérales, cette idée renaît de ses cendres et semble trouver un écho favorable au sein des partis.
QUELS AVANTAGES, QUELS INCONVÉNIENTS?
La formule magique est-elle encore magique? Près d'un tiers des électeurs ne seraient plus représentés au Conseil fédéral si celui-ci était reconduit dans sa composition actuelle (deux UDC, deux PS, deux PLR, un PDC) le 11 décembre. En 2003, moins de 20% de l'électorat était "oublié". En augmentant le nombre de conseillers fédéraux, on pourrait intégrer davantage de forces politiques au sein du gouvernement, avancent les partisans d'un élargissement.
Une telle mesure permettrait aussi de satisfaire plus facilement l'exigence constitutionnelle de représentation "équitable" des diverses régions et communautés linguistiques au Conseil fédéral, notent-ils. Enfin, cela serait une réponse à la charge de plus en plus lourde qui pèse sur les ministres, en ouvrant la voie à une scission des départements "mammouths" que sont le Département de l'intérieur (DFI) et celui des Infrastructures (DETEC).
Dans le camp adverse, on craint un fonctionnement des institutions moins efficace. Selon les opposants à un Conseil fédéral élargi, les séances du gouvernement seraient plus longues. Il serait en outre plus difficile de trouver des majorités à neuf qu'à sept et le principe de collégialité serait davantage mis à l'épreuve. Le surcroît de travail de coordination entre les départements ainsi que le coût de la mesure (voir ci-dessous) sont également évoqués.
COMBIEN ÇA COÛTE?
Début 2016, un rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national (lire en pdf) estimait entre 34 et 39 millions de francs annuels le coût du passage à un Conseil fédéral à neuf membres. Des dépenses uniques de l'ordre de 16,4 à 18,4 millions de francs seraient également nécessaires, selon cette évaluation basée sur le compte d'Etat 2013.
Dans le détail, chaque conseiller fédéral génère des coûts d'environ 2,2 millions de francs, soit environ 4 millions pour deux nouveaux départements, estime le rapport. A cela s'ajoutent les ressources en personnel (130 postes à plein temps, soit 22 millions de francs) et les ressources matérielles (10 à 15 millions de francs) pour les secrétariats généraux. La Chancellerie fédérale devrait aussi disposer de ressources supplémentaires évaluées entre 1,1 et 2,2 millions de francs. Un potentiel d'économies est en revanche envisageable (maximum 2,2 millions de francs).
QUI EST POUR, QUI EST CONTRE?
Au Conseil fédéral, la gauche est fortement minorisée. Elle ne dispose que de deux sièges sur sept. En toute logique, le camp rose-vert est donc plutôt favorable à l'élargissement du gouvernement. "Si les élections fédérales conduisent à un Conseil fédéral à neuf membres, je suis content", affirme le président du Parti socialiste Christian Levrat dans le SonntagsBlick. Parallèlement aux avantages à long terme, "cela résoudrait à court terme le problème de la représentation des Verts", ajoute le Fribourgeois.
Devenus le quatrième parti de Suisse devant le PDC, Les Verts revendiquent un siège au gouvernement, au nom du respect de l'arithmétique électorale, mais hésitent à attaquer frontalement un ministre sortant. Tout en soutenant l'idée d'un Conseil fédéral plus étoffé, le Zurichois Balthasar Glättli, chef du groupe vert au Parlement, estime que la nouvelle réalité issue des élections doit se refléter "rapidement" au gouvernement. Or, le passage à neuf conseillers fédéraux implique une modification de la Constitution, qui aboutirait "dans le meilleur des cas dans quatre, cinq voire sept ans".
Au centre, l'augmentation du nombre de conseillers fédéraux séduit. Le vice-président du PDC Charles Juillard se montre personnellement favorable à cette proposition. Cela permettrait selon lui de "garantir une large représentativité des minorités linguistiques, régionales, culturelles, et de la population" face à l'éclatement des partis aux Chambres fédérales. "Le Conseil fédéral à sept membres, cela date de 1848. Depuis, le monde a évolué et la complexité des affaires s'est accrue", ajoute le ministre jurassien, fraîchement élu au Conseil des Etats.
A l'instar des autres formations, les Vert'libéraux n'ont pas encore arrêté de position officielle sur la question. La vice-présidente du parti Isabelle Chevalley estime toutefois qu'il s'agit d'une "bonne idée". Le résultat des dernières élections a fait évoluer sa position. "Jusqu'à présent, le système fonctionnait. Mais face à la dispersion des forces au Parlement, il est désormais difficile d'assurer la représentativité des partis au Conseil fédéral", estime la conseillère nationale vaudoise. Reste que, selon elle, une modification de la Constitution serait difficile à faire passer devant le peuple.
A droite, la mesure est accueillie plus fraîchement. L'UDC défend la situation actuelle. Pour son président Albert Rösti, la formule magique fonctionne bien et permet d'intégrer les partis et les minorités linguistiques. "On a toujours dit qu'on ne voulait pas d'une augmentation des effectifs de l'administration. Un passage de sept à neuf conseillers fédéraux influencerait directement le nombre d'employés", affirme le Bernois. Par ailleurs, interrogé sur l'opportunité d'accorder un siège aux écologistes, il se refuse à tout commentaire.
Alors que le chef du groupe PLR aux Chambres fédérales Beat Walti se dit prêt à reprendre la discussion sur un Conseil fédéral à neuf membres, le vice-président du parti Philippe Nantermod soutient bec et ongles le fonctionnement actuel des institutions. "La force de la Suisse, c'est aussi de pouvoir garder une certaine retenue quant à l'intervention publique. (En ce sens,) avoir sept ministres est un facteur de limitation", argumente le conseiller national valaisan. Et la représentativité des partis ne doit pas influencer la réflexion. "On fait un gouvernement en fonction des besoins d'une collectivité publique et non en fonction des intérêts partisans du moment", avance-t-il.
>> Le débat entre Philippe Nantermod (PLR/VS) et Dominique de Buman (PDC/FR) :
Didier Kottelat
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Le débat sur l'élargissement du Conseil fédéral est lancé pour la première fois à la fin du XIXe siècle. En novembre 1900, une initiative populaire demandant l'augmentation du nombre de conseillers fédéraux et leur élection par le peuple est refusée par 65% des Suisses. Quarante ans plus tard, en janvier 1942, une initiative similaire est à nouveau repoussée par 67,6% des votants.
La question retrouve un regain d'intérêt au début des années 2000 dans le cadre d'une réforme de la direction de l'Etat. Parmi les scénarios envisagés figure le passage à un gouvernement à neuf membres, mais les Chambres fédérales balaient cette proposition par deux fois, en 2004 puis en 2012.
Un an plus tard, l'idée semble enfin mûre. Une initiative parlementaire d'Isabelle Moret (PLR/VD) - intitulée "Représentation équitable des communautés linguistiques au Conseil fédéral avec neuf membres" - est adoptée par la Commission des institutions politiques du Conseil national. Mais en septembre 2016, elle est finalement rejetée en plénum par 97 voix contre 88, l'élection de l'UDC vaudois Guy Parmelin au gouvernement ayant mis un frein aux velléités de changement.