Angela Merkel et Doris Leuthard calment le débat
Angela Merkel et Doris Leuthard jouent l'apaisement dans le cadre de l'affaire des listes de fraudeurs du fisc présumés offertes aux autorités allemandes. La chancelière et la présidente de la Confédération ont eu un entretien téléphonique, qualifié de "constructif", le week-end dernier.
La conversation entre Angela Merkel et Doris Leuthard a eu lieu
samedi, a annoncé lundi à Berlin le porte-parole du gouvernement
allemand, Ulrich Wilhelm. Il s'agissait du premier contact au plus
haut niveau entre autorités allemandes et suisses depuis le début
de l'affaire.
La chancelière et la présidente de la Confédération ont convenu de
ne pas laisser le différend actuel "peser" sur les "bonnes
relations de voisinage". Cette discussion a contribué à "une remise
à plat" des débats, a affirmé Ulrich Wilhelm.
Les négociations continuent
De son côté, Doris Leuthard a assuré que les négociations sur
une nouvelle convention de double imposition entre les deux pays
allaient se poursuivre. Une nouvelle série de discussions aura lieu
au début mars, a indiqué à l'ATS Christophe Hans, porte-parole du
Département fédéral de l'économie (DFE).
La conclusion d'un tel accord "rendra obsolètes" les questions de
données bancaires volées, a précisé Ulrich Wilhelm, puisqu'il
règlera l'échange d'informations entre autorités fiscales.
Une convention sur la double imposition existe déjà entre
l'Allemagne et la Suisse, mais les deux pays négocient sa révision,
notamment afin d'introduire de nouvelles dispositions sur l'aide
administrative susceptible d'être fournie par un pays à
l'autre.
Les listes de la discorde
Ce conflit entre la Suisse et l'Allemagne a débuté après que le
Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie s'est vu offrir, contre
rémunération, un CD compilant des données bancaires suisses de 1500
fraudeurs fiscaux présumés. Celui-ci pourrait par ailleurs contenir
les noms de 150 Autrichiens (lire
ci-contre).
Le débat est remonté jusqu'au gouvernement allemand, qui a donné
son feu vert à l'achat du document, provoquant la colère de la
Suisse. Le Land du Bade-Wurtemberg s'est également vu proposer une
liste de quelque 1700 éventuels fraudeurs fiscaux, clients de
banques suisses, par un informateur moyennant un demi-million
d'euros.
Les autorités de Stuttgart avaient prévu une réunion
extraordinaire lundi pour évoquer cette offre alors que les partis
au sein de la coalition au pouvoir dans le Land ont des avis
divergents. Cette réunion a finalement été annulée, a indiqué
l'agence DPA.
L'actuel ministre des finances, Willi Stächele (CDU, le parti
d'Angela Merkel), souhaite utiliser ces données alors que son
collègue de la justice, Ulrich Goll, et son parti, le FDP
(libéraux), s'y refusent. Ulrich Goll a fait savoir qu'il ne
supporte pas l'idée de "commercer avec des voyous".
Le ministre-président désigné du Land, Stefan Mappus (CDU), semble
écarter l'achat de ces données bancaires. Il a fait savoir que lui
et son gouvernement prendraient une décision après son élection,
prévue mercredi.
En Bavière également
La Bavière examine également la possibilité d'acheter une telle
liste. Les autorités de Munich ont fait savoir qu'elles pourraient
franchir le pas si ces données ont été obtenues de façon
légale.
Selon le magazine Der Spiegel, il s'agirait d'informations sur des
clients de deux banques en Suisse et au Luxembourg.
Un porte-parole du ministère allemand des finances a rappelé lundi
que la décision d'acheter ces listes appartenait aux Länder. En cas
d'"offre significative", l'Etat fédéral et le Land concerné se
concertent auparavant, a-t-il ajouté.
ats/bkel et hof
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Hervé Falciani n'est pas l'informateur dans ce cas
Invité sur le plateau de Mise au Point dimanche soir, Hervé Falciani, l'ancien employé d'HSBC à Genève qui a transmis des informations sur la banque au fisc français, a assuré que ce n'était pas lui qui avait transmis à l'Allemagne les listings de fraudeurs présumés du fisc volés à des banques suisses.
Il a par ailleurs affirmé qu'il n'avait pas été rétribué pour la remise de la liste de noms de clients français de la banque HSBC, notant qu'il n'avait pas transmis une liste mais un "prototype informatique" permettant de faire des liens jusqu'aux noms des clients de la banque.
Répondant à Audrey Sommer, la présentatrice, de façon parfois peu compréhensible, il a en outre dénoncé un problème de régulation des banques. Celles-ci sont trop puissantes, a-t-il dit. Il a aussi estimé que le manque de contrôle exercé sur les banques créait un risque de dérive.
Clients autrichiens impliqués?
Selon un expert autrichien cité lundi par l'AFP, le CD proposé au Land de Rhénanie-du-Nord-Wesphalie pourrait contenir les noms de près de 150 Autrichiens.
Selon lui, la moitié des fraudeurs concernés vont vraisemblablement se dénoncer eux-mêmes.
Mais pour l'instant, "il n'y a pas foule". Selon l'expert, cette affaire va encore peser davantage sur le secret bancaire pratiqué par l'Autriche.