Qu'ils soient des parents biologiques ou adoptifs, les parents doivent avoir les mêmes droits, estime le gouvernement. Un congé facilitera la création d'un lien affectif entre parents et enfant adopté, surtout s'il est issu d'un environnement culturel et social différent, souligne-t-il.
Un congé payé contribue à des conditions de travail favorables aux familles. Il compte ainsi parmi les mesures visant à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, mesures auxquelles le Conseil fédéral attache beaucoup d’importance.
Pour les enfants de moins de 4 ans
La révision de la loi sur les allocations pour perte de gain (APG) proposée par la commission prévoit un congé de deux semaines lors de l’adoption d’un enfant de moins de quatre ans. Le projet représente un compromis par rapport à l'initiative parlementaire de Marco Romano (PDC/TI) qui demandait un congé de douze semaines.
Les parents adoptifs seraient libres de choisir lequel des deux bénéficiera du congé. Ils auraient aussi la possibilité de partager ce congé entre eux et ne devraient pas forcément interrompre complètement leur activité professionnelle pour avoir droit à une allocation.
Pas besoin d'augmenter les cotisations APG
Selon les estimations de l’administration, les coûts seraient de 110'000 francs par an. Il n'y aurait dans ce cas pas besoin d'augmenter les cotisations aux APG. De plus, un congé d’adoption de deux semaines est supportable et réalisable pour les PME, estime le gouvernement dans son avis.
Le Parlement devra encore se prononcer.
ats/oang