Contre-projet socialiste à l'initiative Minder
Le Parti socialiste veut que le peuple vote sur l'initiative "contre les rémunérations abusives". Pour y parvenir, il propose au PDC de faire alliance et de soumettre un contre-projet direct. Celui préparé par le PS va plus loin que l'initiative et s'attaque aux bonus.
A une année et demie des élections fédérales, le PS a décidé de
ne pas se laisser devancer sur cette thématique qui lui est proche.
Son président Christian Levrat s'est dit convaincu devant la presse
mercredi à Berne que la question des rémunérations abusives est
d'actualité et mûre pour être soumise au peuple.
Il n'a donc pas manqué de critiquer la stratégie de Christoph
Blocher qui a fait alliance avec le père de l'initiative, Thomas
Minder. Cet accord prévoit que l'entrepreneur schaffhousois retire
son texte si le Parlement approuve un contre-projet indirect sous
la forme d'une révision du droit des sociétés anonymes et, dans le
cas contraire, un soutien de l'UDC à l'initiative.
Avec cette solution, le risque est grand que la révision de la loi
perde au fur et à mesure de sa substance, a dénoncé Christian
Levrat. La majorité bourgeoise du Conseil des Etats l'a déjà
largement édulcorée l'an dernier.
Stratégie du double oui
Le PS interviendra dans la révision de la loi mais surtout veut
un contre-projet direct, pour "obliger Thomas Minder à soumettre
son initiative au peuple".
Soit le contre-projet est une version allégée de l'initiative,
dans lequel cas le PS appellera à voter "oui" aux deux et à
privilégier l'initiative, soit il va plus loin et le PS demandera
aux citoyens de lui donner leur préférence.
Les socialistes présenteront jeudi en commission des affaires
juridiques du Conseil national leur proposition de contre-projet
direct.
Régler les bonus
Alors que l'initiative de Thomas Minder se concentre surtout sur
la démocratie des actionnaires, le PS veut aussi s'attaquer aux
bonus. Ce doit ainsi être l'assemblée générale des actionnaires
d'une société qui décide chaque année des salaires et bonus versés
aux dirigeants et membres du conseil d'administration.
Les parachutes dorés sont interdits et les rétributions de plus
d'un million de francs ne peuvent pas être déduites du bénéfice
imposable. Selon ce projet, les bonus ne sont en outre versés qu'en
fonction de l'évolution à long terme des résultats de l'entreprise.
"Il s'agit d'éviter l'attribution de bonus en cas de pertes, comme
cela a été le cas dernièrement à l'UBS", a souligné la conseillère
nationale Suzanne Leutenegger (BL).
ats/ther
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Alliance avec le PDC
Le PS doit maintenant trouver un compromis pour élaborer un contre-projet susceptible d'être accepté dans les deux Chambres. "Le PDC a déjà fait un pas dans notre direction", a souligné Christian Levrat, précisant avoir eu des discussions avec le parti de Christophe Darbellay.
Interrogé par l'ATS, ce dernier s'est dit "très content que le PS ait repris beaucoup de nos propositions". Le Valaisan estime lui aussi que le peuple doit pouvoir se prononcer et maintient donc son intention d'élaborer un contre-projet direct.
Reste à savoir sur quel point les deux partis s'entendront. Christophe Darbellay voit comme possibilité une clause de restitution des bonus et indemnités excessifs. Par contre, un vote des actionnaires sur les salaires et bonus n'entre pas en ligne de compte pour lui.
Le PLR veut voir le contenu
Du côté du PLR, on pense que, pour éviter des abus, il ne faut pas modifier la constitution mais plutôt le droit.
Mais si l'initiative venait à ne pas être retirée, il faudra alors avoir un contre-projet direct, a expliqué le président du PLR Fulvio Pelli.
"Ce qui compte au final c'est le contenu" pour éviter que des entreprises internationales ne fuient la Suisse à cause "de règles à la Minder", a-t-il ajouté. Le PLR se dit donc prêt à travailler avec ceux qui veulent "trouver des équilibres".