Clochers: une décision qui va faire du bruit
Les cloches des églises peuvent continuer à sonner de nuit dans toute la Suisse sans craindre la colère d'un voisin délicat de l'ouïe. Dans un arrêté publié lundi, le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours d'un citoyen de Gossau dans la campagne zurichoise, qui exigeait l'arrêt des sonneries nocturnes.
La Haute Cour à Lausanne a conclu qu'il existait un intérêt
public au maintien de cette tradition. Le son des cloches est
accepté par une grande majorité de la population comme une valeur
culturelle et traditionnelle.
Dans le cas traité, le conseil communal de Gossau considérait que
le maintien des sonneries tous les quarts d'heure durant la nuit
revêtait un intérêt public relativement important. Il prime donc
sur l'intérêt privé d'un particulier et notamment parce que Gossau
est une commune agricole.
Le plaignant, qui habite à 50 mètres du clocher, a argumenté en
vain que la sonnerie des cloches assurait une présence sonore de
l'église toutes les 15 minutes durant la nuit.
Pas violation des droits religieux
Il estimait que cette contrainte d'entendre ce bruit violait ses
droits en matière de religion. Le TF a répliqué que si cette
demande était pertinente, la sonnerie des heures de toutes les
cloches d'églises de Suisse devrait être interdite de manière
générale et absolue. Ce qui ne peut pas être admis.
Pour le TF, il est incontestable que la sonnerie des cloches
d'églises, dans la mesure où elle fait partie de l'exercice de la
religion, se trouve placée sous la protection de la liberté de
croyance et de conscience. En revanche, ce bruit des cloches
n'entrave pas la liberté religieuse du plaignant et ne constitue
donc pas un argument valable.
ap/ak
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