Apprentis sans-papiers: le National appuie
Les partisans de l'apprentissage pour les jeunes sans-papiers ont obtenu une victoire d'étape au National, mercredi lors d'une session extraordinaire sur les étrangers. Deux propositions genevoises ont été acceptées. Parallèlement, la majorité a soutenu une série de durcissements.
Comme de coutume avec ce genre d'exercice, chaque parti a
présenté ses recettes censées répondre aux lacunes qui, à ses yeux,
subsistent en matière de politique migratoire. La session
extraordinaire convoquée par l'UDC a duré plus de trois heures,
dont environ une pour voter sur les plus de 130 interventions à
l'ordre du jour.
Trente d'entre elles ont été acceptées au final. Principale
surprise, une majorité s'est dégagée en faveur des motions de Luc
Barthassat (PDC/GE) et Antonio Hodgers (Verts/GE) visant à ce que
les enfants de clandestins qui ont suivi l'école en Suisse puissent
ensuite entamer une formation professionnelle. Ces textes ont passé
la rampe par 93 voix contre 85 et 8 abstentions, respectivement 108
voix contre 70 et 7 abstentions.
Hypocrisies dénoncées
Alors que la polémique bat son plein dans le canton de Vaud, la
gauche et des représentants bourgeois se sont laissé convaincre
qu'il convient de mettre fin à "l'hypocrisie" actuelle. "Ces jeunes
nous coûteront beaucoup plus cher dans la rue qu'en apprentissage",
a averti Luc Barthassat.
"Je veux une politique de la vérité", a réagi dans la journée le
conseiller d'Etat vaudois Philippe Leuba, qui voit l'hypocrisie
sous un autre angle. Les motions votées ne font que reporter le
problème. Après l'apprentissage, ces jeunes sans statut légal
n'auront pas accès au marché du travail, a estimé le chef du
Département des infrastructures. Le Conseil d'Etat ne nie pas le
problème, mais il privilégie une autre voie: celle de la
régularisation.
Tout comme le syndic de Lausanne Daniel Brélaz, le parti
socialiste a salué la décision du Conseil national. Cette victoire
d'étape s'inscrit dans la droite ligne de la décision de la Ville
de Lausanne d'offrir un apprentissage aux sans-papiers. Le PS prie
les autorités d'offrir des solutions rapidement applicables.
Pas de permis d'établissement pour les jeunes
Dans la foulée, la
Chambre du peuple a approuvé un postulat de Bea Heim (PS/SO)
demandant de faire le point sur l'accès aux soins pour les
illégaux. Pas question toutefois de régulariser les étrangers sans
statut légal. Par 101 voix contre 72 et 14 abstentions, la chambre
a rejeté une motion de Christian van Singer (Verts/VD), qui
suggérait de permettre à ces jeunes de déposer une demande de
permis d'établissement.
Comme la droite, Eveline Widmer-Schlumpf a estimé qu'il fallait
éviter toute "prime à l'illégalité". La ministre de la Justice a
par ailleurs déclaré qu'elle "ne tolérait pas que certains cantons
acceptent que des travailleurs sans papiers cotisent à l'AVS."
L'UDC attaque la libre circulation
A l'initiative de l'UDC, persuadée que l'afflux de
ressortissants de l'UE est à l'origine de la hausse du chômage et
de divers autres maux, la majorité a appelé le Conseil fédéral à
limiter la durée des permis octroyés aux travailleurs européens qui
ont perdu leur emploi.
Plusieurs démocrates du centre ont de nouveau plaidé pour la
résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes ou
la réintroduction de quotas. Sans aller jusque là, la chambre a
réclamé un rapport mesurant les effets positifs et négatifs de la
libre circulation. Elle a soutenu par 143 voix contre 45 un
postulat de Bastien Girod (Verts/ ZH), très critiqué par le camp
rose-vert lors de son dépôt.
Le camp bourgeois a confirmé sa ligne distinguant entre étrangers
peu et hautement qualifiés. Ces derniers doivent être privilégiés,
par exemple en autorisant les cerveaux extra-communautaires à
rester en Suisse après leurs études. Une motion en ce sens du PLR a
été acceptée par 128 voix contre 56.
ats/cab
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Titres de séjour biométriques
Les titres de séjour pour étrangers doivent être munis de données biométriques conservées dans une banque de données, comme les nouveaux passeports suisses.
A la faveur d'un retournement de l'UDC, les conseillers nationaux ont finalement contredit leur commission préparatoire qui ne voulait pas de cet enregistrement dans une banque de données.
L'enregistrement doit faciliter le contrôle des personnes. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Priorité à l'intégration
L'intégration et la maîtrise de la langue restent prioritaires pour le National. Il a transmis plusieurs interventions, dont une motion du PDC subordonnant l'octroi du passeport helvétique à des bonnes connaissances d'un idiome national et à une intégration réussie. L'harmonisation à l'échelle du pays de l'offre de cours, prônée par les socialistes, a été acceptée grâce à la voix prépondérante de la présidente Pascale Bruderer (PS/AG).
Les étrangers extracommunautaires diplômés d'une haute école suisse devraient pouvoir s'installer plus facilement en Suisse et y travailler "si leur activité lucrative revêt un intérêt scientifique ou économique prépondérant". Il ne leur sera plus nécessaire de prouver que le poste n'a pas pu être pourvu par un Suisse, ni par un ressortissant de l'AELE ou de l'UE. Le National a adopté mercredi par 104 voix contre 36 une révision de la loi fédérale sur les étrangers en ce sens. Le dossier passe au Conseil des Etats.