![Le bâtiment de l'AVS-AI du canton de Schwyz (image d'illustration). [Keystone - Gaëtan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2019/image/1qyrws-25916432.image?w=1280&h=720 "Le bâtiment de l'AVS-AI du canton de Schwyz (image d'illustration). [Keystone - Gaëtan Bally]")
Employés et employeurs cotiseront davantage à l'AVS dès le 1er janvier
Employés et employeurs devront cotiser plus à l'AVS dès le 1er janvier 2020. Le relèvement de la cotisation de 0,3 point au total assurera à l'assurance plus de 2 milliards de francs de recettes supplémentaires par an.
Le financement supplémentaire entrera en vigueur en même temps que la réforme de la fiscalité des entreprises, dans lequel ce coup de pouce financier était compris, et contribuera à garantir le financement des rentes. La hausse est minime, mais les taux n'avaient plus bougé depuis plus de 40 ans.
Dans le détail, salariés et employeurs verront la cotisation AVS/AI/APG passer de 10,25% à 10,55% (5,125% à 5,275% chacun). La cotisation AVS/AI/APG minimale des travailleurs indépendants passera de 5,196% à 5,344% et leur cotisation AVS/AI/APG maximale de 9,65% à 9,95%. Le taux de cotisation AVS/AI des personnes exerçant une activité lucrative qui adhèrent à l'assurance facultative passera de 9,8% à 10,1%.
Premier changement depuis les années 1970
En ce qui concerne les assurés sans activité lucrative, dans l'assurance obligatoire, la cotisation AVS/AI/APG minimale passera de 482 francs à 496 francs et la cotisation maximale de 24'100 francs à 24'800 francs. Dans l'assurance AVS/AI facultative, la cotisation minimale sera portée de 922 francs à 950 francs et la cotisation maximale de 23'050 francs à 23'750 francs.
Les derniers changements de ponctions en faveur de l'AVS remontent aux années 1970. Les cotisations prélevées sur les salaires pour financer l'AVS sont passées de 4 à 8,4 % entre 1969 et 1975. Quant aux cotisations des indépendants, elles sont passées de 4,6 à 7,8 % entre 1969 et 1979.
ats/ebz
Publié
Trois ordonnances pour permettre la mise en oeuvre de RFFA
L'ordonnance sur la patent box (imposition réduite des bénéfices provenant de brevets et de droits comparables) règle principalement l'application de la norme de l'OCDE sur la question. Elle précise aussi la façon de déterminer le bénéfice provenant de brevets et de droits comparables.
L'ordonnance sur la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales stipule de quelle manière doivent être calculés le capital propre donnant droit à la déduction des intérêts et le taux applicable.
L'ordonnance sur l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source détermine comment éviter les doubles impositions pour les personnes ou les entreprises établies en Suisse qui réalisent des revenus imposés à la source à l'étranger.