Plus de 1700 procédures pénales pour maltraitance animale ouvertes en 2018

La fondation Tier im Recht indique, dans un rapport présenté jeudi, que le nombre de procédures pénales engagées en Suisse dans des affaires de maltraitance animale a légèrement augmenté en un an, passant de 1704 en 2017 à 1760 en 2018.

La moitié des cas répertoriés l'année dernière concernaient des animaux de compagnie, en particulier des chiens. Un tiers des cas concernaient des animaux de rente.

D'une manière générale, le nombre de procédures en droit pénal animalier en Suisse a assez nettement augmenté au cours de la dernière décennie -l'importante baisse entre 2016 et 2017 est attribuée à la suppression de l’obligation d’attestation de compétences pour avoir un chien.

Pour Tier im Recht, la hausse des cas est une bonne nouvelle: l'organisation y voit la preuve que les délits commis envers les animaux sont plus souvent poursuivis et sanctionnés.

Lacunes et disparités cantonales soulignées

Dans le détail, la fondation estime toutefois qu'il "reste beaucoup à faire". Les cas de maltraitance animale, lorsqu'ils sont dénoncés, seraient encore souvent banalisés par les autorités, qui n'exploiteraient pas tout l'arsenal juridique à leur disposition.

Les punitions infligées seraient faibles au regard de ce que prévoit la loi: ainsi l'amende moyenne était de moins de 500 francs l'an dernier, alors qu'elle peut atteindre 20'000 francs.

Tier im Recht met en lumière l'existence de grandes disparités de pratiques judiciaires selon les cantons.

Avec 3,27 cas recensés pour 10'000 habitants, le canton de Berne se situe au-dessus de la moyenne nationale (2,02 /10'000) et a fourni à lui seul près de 20% des procédures enregistrées (338). Ces chiffres en font un bon élève aux yeux des défenseurs des animaux. Argovie et plusieurs autres cantons alémaniques sont également cités en exemples.

A l'inverse, dans les cantons de Bâle-Ville, du Jura et du Tessin, les actes de cruauté envers les animaux sont moins dénoncés proportionnellement au nombre d'habitants, relève le rapport de Tier im Recht.

L'organisation souligne aussi des différences entre les cantons en matière de contrôle: certains cantons comme Berne, Zurich, Argovie et Soleure disposent ainsi de centres de compétence animalière au sein de la police, ce qui faciliterait les procédures à l'encontre des auteurs de maltraitance animale.

ptur